Le 1er décembre dernier, nous avons manifesté derrière le mot d’ordre « sida : prévenir, ne pas punir ». Nous avons pu à nouveau constater que le thème de la pénalisation de la transmission du VIH par voie sexuelle prêtait à polémique ; nous proposons donc aujourd’hui une assemblée générale sur cette question.
Le but de cette AG est d’ouvrir le débat en menant une réflexion avec le milieu associatif sida et LGBT, mais également avec des magistrats, des juristes, des responsables politiques, des médecins, etc.
En France, la transmission du VIH par voie sexuelle ne constitue pas un délit en soi. Pourtant régulièrement, les tribunaux sont saisis de plaintes qui aboutissent de plus en plus souvent à des condamnations pour « administration de substances nuisibles entraînant une infirmité à vie ».
Les débats porteront entre autres sur :
– la dimension hétéronormée de la justice française,
– la différence de traitement d’unE accuséE à l’autre,
– les plaintes et leur aboutissement selon l’identité sexuelle,
– les condamnations ne concernant que des hétérosexuelLEs,
– les motifs de poursuite,
– l’invalidité des preuves scientifiques,
– l’ordre moral influençant le faisceau de preuves qui fera d’unE séropositifVE unE coupable ou une victime, tant dans sa dimension pénale que civile.
Assemblée Générale sur la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH :
Jeudi 5 février 2009 à 19h00
École des Beaux Arts (amphithéâtre des Loges),
14 rue Bonaparte, Paris 6ème
