Le député, qui se présente depuis 2004 comme le chantre de la liberté d’expression, censure sur son site une réponse d’ Act Up-Paris.
Pourtant, notre commentaire (voir ci-dessous) à ses « remarques innocentes à la veille de la Gay Pride » était rempli de sollicitude.
Nous nous contentions d’affirmer que nous avions suivi son exemple en matière de respect de décisions de justice. Et nous contribuions gratuitement à la formation de Christian Vanneste, qui semble ignorer que les subventions publiques sont fléchées, et que les associations qui les reçoivent ne peuvent pas les utiliser n’importe comment, par exemple pour rembourser des frais de justice.
Notre sollicitude a été visiblement mal comprise : Christian Vanneste a censuré notre réponse. ConscientEs de notre devoir vis-vis d’un élu aussi mal informé, nous ne nous en formalisons pas, et nous transmettons l’information par nos propres réseaux.
Le commentaire censuré
« M. Vanneste semble mal informé :
– Les parties civiles ne devaient pas rembourser des « amendes », mais les dommages et intérêts, ainsi que des frais judiciaires, auxquels Christian Vanneste avait été condamné en première instance, et en appel.
– Lors de sa condamnation en appel, les parties civiles avaient dû passer par un commandement d’huissier pour que Christian Vanneste s’acquitte de ce qu’il leur devait. Lorsque la Cour de cassation a annulé cette condamnation, et qu’il a fallu le rembourser, Act Up-Paris a jugé qu’il fallait suivre l’exemple d’un élu de la nation, et a donc attendu, comme M. Vanneste l’avait fait, le commandement d’huissier.
– Dès que nous avons reçu le commandement d’huissier, qui nous donnait un délai d’une semaine pour payer, nous avons réglé la somme que nous avions reçue de M. Vanneste, après paiement de l’huissier qu’il nous a obligé à saisir : 3291,33 euros, le 15 mai. La saisie sur notre compte a eu lieu alors même que le délai d’une semaine n’était pas passé.
– L’huissier a réclamé que nous payions la différence, ainsi que des frais judiciaires, ce que nous avons fait le 2 juin par un chèque de 374,38. L’huissier a ensuite réclamé le paiement de la levée de la saisie : chèque de 292, 45 euros.
– Au total, donc, Act Up-Paris aura dû payer 3958,16 euros, alors qu’elle n’avait reçu de Christian Vanneste que 3291,33 euros.
– Enfin, M. Vanneste invoque à tort les financement publics. En effet, l’argent reçu par l’Etat ou les collectivités fait l’objet d’un fléchage pour lequel n’importe quelle association doit rendre des comptes ; des contrôles sont mis en place – notamment par un commissaire de la Cour des comptes. Les frais judiciaires ne rentrent pas dans ce cadre : il est donc évident que nous les payons sur nos fonds propres. Il est étonnant qu’un élu de la nation, appelé à voter les budgets annuels de l’Etat, ignore ces règles pourtant évidentes »
