L’Ardhis, SOS homophobie, Act Up-Paris et l’Inter-LGBT demandent l’annulation des procédures d’expulsion et la régularisation de leur situation administrative.
Merlin*, Camerounais de 30 ans fuyant les persécutions homophobes dont il était la cible, a été arrêté à Hendaye, tout juste une heure après avoir passé la frontière, et ce après un périple de plusieurs mois à travers l’Afrique et l’Espagne. Il envisageait de construire une nouvelle vie ici en France, un pays où il serait protégé ! Mais son dessein s’effondre. Son destin, s’il retourne dans son pays, est particulièrement sombre : au Cameroun, les actes homosexuels sont punissables d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 20 000 à 200 000 francs CFA. Des arrestations et condamnations sont régulièrement prononcées au nom de cet article. Par ailleurs, la stigmatisation sociale et le chantage sont courants.
Nos associations rappellent que conformément à l’article 6 de la directive 2004/83/CE, le statut de réfugié, au titre de l’asile conventionnel ou de la protection subsidiaire, doit être accordé aux personnes LGBT ayant été ou risquant d’être persécutées par les pouvoirs publics de leur pays d’origine, ou par quelque autre acteur non étatique.
Dans le même centre de rétention se trouve Tsaï*, chinois de 37 ans, diplômé de lettres françaises et de gestion des entreprises à l’université de Nantes. Il est aujourd’hui professeur de chinois ; et vit en couple depuis huit ans à Pantin (93) avec un Français, Jean-Paul Marlet. Dans la suite de ses études de gestion, Tsaï travaillait en CDI pour une entreprise d’import-export de la région parisienne, mais son employeur a été « contraint » de le licencier parce qu’il ne s’était pas vu attribuer un titre de séjour « Salarié » après l’expiration de son titre de séjour « Etudiant », alors même que l’employeur le soutenait dans ses démarches. Il est ainsi entré dans l’irrégularité et est depuis obligé de travailler « au noir » pour gagner sa vie. Entre 2000 et ce jour, Tsaï a ainsi établi sa vie privée et familiale sur notre sol et il exerce une activités prfessionnelle stable. Son retour forcé serait préjudiciable, tant pour lui que pour ses proches. Il a passé 10 ans de sa vie en France et sa vie est bien ici !
Pour chacun d’entre eux, l’expulsion vers leur pays d’origine les expose à la haine, aux persécutions, à des peines de prison du fait de leur homosexualité, qui détruirait la nouvelle vie qu’ils s’étaient employés à bâtir.
Nous rappelons qu’il est ordinairement difficile de faire la preuve rapide de persécutions ou de rejets subis dans son pays d’origine et que l’orientation sexuelle n’est pas quelque chose qui se « démontre » de façon évidente. Chaque situation nationale demande un travail d’information lent et difficile, afin de mettre à jour l’importance des risques encourus par les personnes homosexuelles ou transgenres. Pendant ce temps, des solutions d’accueil provisoire doivent être trouvées, de façon à fournir aux demandeurs d’asile et aux associations qui les accompagnent le temps de préparer des dossiers circonstanciés.
En décembre 2008, le gouvernement français, à l’instar de Rama Yade, alors secrétaire d’État des Droits de l’homme, a fait voter la dépénalisation de l’homosexualité et de l’identité de genre à l’Organisation des Nations Unies. Au regard de cette initiative, relevant de la lutte contre l’homophobie à un niveau international, nous attendons, pour le moins, que ce même gouvernement accorde le droit d’asile en France à des LGBT persécutés dans leur pays d’origine.
L’Ardhis, SOS homophobie, Act Up-Paris et l’Inter-LGBT demandent aujourd’hui la libération de Merlin et de Tsaï :
– afin que la demande d’asile déposée par Merlin puisse être instruite sans urgence et qu’un éventuel recours devant la Cour Nationale du Droit d’Asile puisse être effectivement examiné ;
– afin que Tsaï puisse demander une régularisation de situation administrative arguant de sa situation de compagnon d’un Français depuis plus de 7 ans et qu’il fait preuve à ce jour de plus de 10 ans de présence sur notre territoire.
* Les prénoms ont été changés.
Appel à solliciter le Préfet
Nous appelons toutes personnes, physiques ou morales, à solliciter le préfet des Pyrénées Atlantiques (64).
Une lettre-type vous est proposée:
Monsieur le Préfet,
Vous avez engagé deux procédures d’éloignement envers un ressortissant chinois et un ressortissant camerounais, sous les références d’Aprf suivantes: 09-64-00368 et 09-64-00371. Nous vous alertons que ces ressortissants étrangers sont des personnes vulnérables et qu’il est urgent que notre pays leur assure protection.
Merlin (prénom d’emprunt), Camerounais de 30 ans fuyant les persécutions homophobes dont il était la cible, a été arrêté à Hendaye, tout juste une heure après avoir passé la frontière et ce après un périple de plusieurs mois à travers l’Afrique et l’Espagne. Il envisageait de construire une nouvelle vie ici en France, un pays où il serait protégé ! Mais son dessein s’effondre. Son destin, s’il retourne dans son pays, est particulièrement sombre : au Cameroun, les actes homosexuels sont punissables d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 20 000 à 200 000 francs CFA. Des arrestations et condamnations sont régulièrement prononcées au nom de cet article. Par ailleurs, la stigmatisation sociale et le chantage sont courantes. Nos associations rappellent que conformément à l’article 6 de la directive 2004/83/CE, le statut de réfugié, au titre de l’asile conventionnel ou de la protection subsidiaire, doit être accordé aux personnes LGBT ayant été ou risquant d’être persécutées par les pouvoirs publics de leur pays d’origine, ou par quelque autre acteur non étatique.
Dans le même centre de rétention se trouve Tsaï (prénom d’emprunt), chinois de 37 ans, diplômé de lettres françaises et de gestion des entreprises à l’université de Nantes. Il est aujourd’hui professeur de chinois ; il vit en couple depuis huit ans à Pantin (93) avec un Français, Jean Paul Marlet.
Dans la suite de ses études de gestion, Tsaï travaillait en CDI pour une entreprise d’import-export de la région parisienne, mais son employeur a été « contraint » de le licencier parce qu’il ne s’était pas vu attribué par la préfecture un titre de séjour « Salarié » après l’expiration de son titre de séjour « Etudiant », alors même que l’employeur le soutenait dans ses démarches. Il est ainsi entré dans l’irrégularité et est depuis obligé de travailler « au noir » pour gagner sa vie. Entre 2000 et ce jour, Tsaï a ainsi établi sa vie privée et familiale sur notre sol et il a développé une activité professionnelle stable. Son retour forçé serait préjudiciable, tant pour lui que pour ses proches. Il a passé 10 ans de sa vie en France et sa vie est bien ici !.
Nous vous demandons donc instamment de bien vouloir libérer ces deux personnes et leur permettre ainsi de continuer leurs démarches administratives :
· afin que la demande d’asile déposée par Merlin puissent être instruite sans urgence et qu’un éventuel recours devant la Cour Nationale du Droit d’Asile puisse être effectivement examiné
· afin que Tsaï puisse demander une régularisation de situation administrative sur le motif de sa situation de compagnon d’un Français depuis plus de 7 anzs et qu’il fait preuve à ce jour de plus de 10 ans de présence sur notre territoire
Nos associations s’engagent à les accompagner dans leurs démarches
Nous vous remercions de votre bienveillance et nous vous prions de croire, monsieur le Préfet, en notre plus haute considération.
où adresser la lettre ?
dominique.schmitt@gironde.pref.gouv.fr
prefet@gironde.pref.gouv.fr
guesdong@club-internet.fr
philippe.rey@pyrenees-atlantiques.pref.gouv.fr
pierre.larroque-laborde@pyrenees-atlantiques.pref.gouv.fr
Fax secrétariat du préfet : 05 59 98 26 44,
Fax du bureau des étrangers : 05 59 98 26 42
