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C’est dans la tristesse et la colère que nous avons assisté, mercredi dernier, aux obsèques de Christian, conjoint de Fred, millitant à Act Up-Paris. Ils étaient en union libre depuis 18 ans. La mère de Christian, ayant la loi de son côté, a gardé l’urne funéraire du défunt et refusé de remettre une partie des cendres à Fred. Thomas, lui, a perdu son compagnon de Pacs (Pacte Civil de Solidarité). Aujourd’hui, il est privé des cendres de son partenaire : le Pacs ne l’autorise pas à les récupérer. Entre un couple de même sexe qui n’a pas d’autre choix que le Pacs et un couple hétérosexuel qui bénéficie aussi du mariage, l’inégalité est manifeste jusque dans la mort.
Le 26 février 2010, Thomas perd son compagnon. Ils étaient pacsés depuis plus d’un an. Selon les dernières volontés du décédé, Thomas aurait dû se voir remettre l’urne funéraire. Aujourd’hui, dans l’attente d’un procès qui se tiendra le 20 septembre 2010 et qui oppose le jeune homme à la famille du défunt, l’urne est consignée au crématorium. – Un Pacs n’autorise pas le conjoint à recevoir les cendres du défunt. – Un Pacs n’assure pas au conjoint la responsabilité de l’organisation des funérailles : choix du lieu, type de sépulture, nature de la cérémonie. – Un Pacs n’est pas mentionné sur un acte de décès. Que vaut la reconnaissance civile d’une union lorsqu’elle est ignorée lors des funérailles ? Nous, personnes en couple de même sexe, en dépit des luttes, n’avons pas d’autre choix que le Pacs. Nous, personnes issues d’une communauté ravagée par le sida avons obtenu le Pacs pour que nos couples touchés par la mort aient une protection juridique. Or, que vaut le Pacs devant la mort ? Rien. Ce qui n’est pas le cas du mariage. L’UMP aurait pu éviter ce genre de drame, mais a évidemment refusé de le faire. Thomas a écrit à la ministre de la Justice. Michèle Alliot-Marie répond le 4 juin 2010 par une fin de non recevoir [[« Vous avez bien voulu appeler mon attention sur le refus de la mairie de Bayonne de vous remettre l’urne funéraire de Monsieur *** *** auquel vous étiez lié par un pacte civil de solidarité et dont vous indiquez être le légataire universel. Vous faites part, en outre, de votre étonnement de ne pas voir figurer sur l’acte de décès de votre compagnon sa qualité de partenaire d’un pacte civil de solidarité. La position prise, en l’état, par la mairie de Bayonne ne procède pas d’une méconnaissance de vos droits. »]] . Ceux et celles qui peuvent changer la loi n’ont pas fait en sorte que la mairie de Bayonne ait tort et que la volonté du défunt et le combat de Thomas trouvent satisfaction. Le 23 juin 2010, lors d’une discussion parlementaire, des députéEs du groupe radical socialiste ont déposé un amendement visant la modification de l’article 79 du Code Civil, lequel déclare « l’acte de décès énoncera les prénoms et nom de l’autre époux, si la personne décédée était mariée, veuve, divorcée ». Il était proposé d’y ajouter la mention du ou de la partenaire pacséE afin de faire valoir ses droits. Cet amendement a été rejeté : Yves Nicolin, député UMP, le considère d’abord hors sujet, et Alliot-Marie d’ajouter qu’ils en parleront un autre jour ! Nicolin s’enfonce : « la mention du partenaire d’un PaCS sur l’acte de décès d’une personne n’apportera rien de plus au partenaire survivant qui peut facilement prouver qu’il était lié par un PaCS à la personne décédée. Enfin, la notion de personne pacsée n’existe pas en droit».. Ces propos témoignent du mépris dans lequel nous tiennent ceux et celles qui sont aux responsabilités. L’amendement ne « mangeait pas de pain » selon un député, et pourtant, cette petite modification aurait permis de résoudre une partie des problèmes de Thomas et des autres. L’amendement ne fut pas autre chose qu’une proposition balayée par les députéEs UMP : ignorance, homophobie, mépris, peu importe, les députéEs UMP s’en foutent et nos vies en pâtissent. Act Up exige : – que Thomas reçoive l’urne funéraire de son compagnon ; – l’égalité des droits sans distinction de sexe, de genre ou d’orientation sexuelle – l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. – la fin de l’homophobie d’Etat
