Depuis 2007 et après une phase transitoire, la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) , créée en 2004, remplace, l’allocation pour le jeune enfant (APJE), l’allocation d’adoption, l’allocation parentale d’éducation (APE), l’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée (AFEAMA) et l’allocation de garde d’enfant à domicile (AGED).
Elle est composée de 3 volets :
@ => Voir l’article Conditions de ressources des prestations sociales.
Prime à la naissance et à l’adoption.
Vous pouvez y prétendre si vous avez accueilliE ou adoptéE unE enfant de moins de 20 ans après le 1er janvier 2004, ou si vous attendez unE enfant.
- En cas d’adoption, l’enfant doit avoir été confiéE ou adoptéE via l’aide sociale à l’enfance, un organisme autorisé pour l’adoption ou une autorité étrangère compétente (procédure régulière).
- En cas de grossesse, vous devez vous soumettre au premier examen médical prénatal et envoyer la déclaration de grossesse à votre CAF dans les 14 premières semaines.
Dans les 2 cas, vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond.. Le revenu de référence pour le plafond est celui que vous avez déclaré deux années auparavant.
Si votre enfant est mortE-néE, ou naît sans vie, vous toucherez la prime à la naissance quelle qu’ait été la durée de votre grossesse si l’enfant a été inscritE à l’État-Civil sous « décès, naissance, présentement sans vie », et mentionné sur le livret de famille. S’il n’y a pas eu inscription, la prime n’est attribuée que si la grossesse dure au moins 5 mois.
– Procédure
Vous devez remettre à votre Caf :
- votre déclaration de grossesse
- les justificatifs concernant l’adoption ou l’accueil en vue d’adoption de l’enfant.
Si vous n’êtes pas allocataire, vous devez remettre aussi :
Allocation de base
Elle est soumise aux mêmes conditions de ressources que la prime à la naissance ou à l’adoption, et si vous ne dépassez pas le plafond de ressources, vous la percevez jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant.
– Procédure
Pour l’enfant qui vient de naître, vous devez remettre à votre Caf : une photocopie des pages du livret de famille, ou une photocopie de l’extrait de d’acte de naissance.
Pour l’enfant adoptéE, recueilliE, elle vous est versée automatiquement si vous avez bénéficié de la Prime à la naissance ou à l’adoption.
Aide pour la garde d’enfant
Le 3e volet de la PAJE contribue au financement de la garde de l’enfant et est lui même composé de 2 aides :
- Le complément de libre choix du mode de garde (CMG)
Il s’agit d’une prise en charge partielle de la rémunération de la personne employée pour garder votre enfant.
Vous pouvez en bénéficier si :
- vous vivez seulE ou en couple et que vous faites garder unE enfant de moins de 6 ans
- vous employez à domicile une ou plusieurs personne pour assurer la garde d’au moins unE enfant
- si vous employez unE assistantE maternelLE agrééE par le Département.
Si vous êtes salariéE, vous êtes soumis à une condition de revenu minimum
Vous n’avez pas à justifier d’une activité professionnelle si :
- vous êtes étudiantE (si vous êtes en couple, vous devez alors être tous 2 étudiants)
- vous percevez l’AAH
- vous percevez le RSA, et êtes inscrit dans une démarche d’insertion professionnelle (si vous êtes titulaire d’un contrat de travail ou d’insertion, si vous êtes inscritE comme demandeurSE d’emploi).
Les plafonds de ressources, (jusqu’au 31 janvier 2010) varient en fonction de l’âge de l’enfant. Votre plafond de prise en charge peut être majoré de 10 % si vous employez unE garde sur au moins 25 heures spécifiques (nuit / dimanche / jours fériés) dans le mois.
Par ailleurs, c’est la CAF qui prend en charge les cotisations sociales dues si vous avez recours à unE assistantE maternelLE agrééE. Dans le cas d’une garde à domicile, 50 % des cotisations sont prises en charge par la CAF, dans avec un plafond mensuel.
Attention ! Si vous avez au moins 2 enfants, la CAF doit prendre en compte dans le calcul de vos cotisations vieillesse vos périodes de chômage indemnisées.
– Procédure
Si vous employez unE assistantE maternelLE ou unE garde d’enfant à domicile
Il faut faire la demande des le premier mois d’embauche.
Vous pouvez faire directement la demande sur votre compte en ligne sur le site www.caf.fr[[Si vous avez déjà déclaré la naissance à votre CAF ou si vous avez unE enfant de moins de 6 ans]], ou remettre le formulaire à votre CAF.
Vous devrez ensuite déclarer chaque mois la rémunération de votre salariéE sur le site : www.pajemploi.urssaf.fr. Pour vous aider dans cette démarche vous pouvez consulter leur mode d’emploi.
C’est le centre Pajemploi qui remet à votre salariéE une attestation d’emploi qui vaut bulletin de salaire.
Si vous faites appel à une association ou une entreprise habilitée
Vous devez remettre le formulaire de demande à votre CAF.
Vous adresserez ensuite, chaque mois, à votre CAF le justificatif de vos dépenses.
- Le complément du libre choix d’activité (CLCA)
Pour en bénéficier, vous devez :
- avoir au moins unE enfant néE après le 1er janvier 2004, ou adoptéE (ou recueilliE en vue d’adoption) après cette date
- ne pas travailler ou travailler à temps partiel
- justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse (consécutifs ou pas) validés au titre d’une « activité professionnelle » (incluant les Congés Payés et de Maternité les Arrêts maladie, les périodes de formation)
- ne pas percevoir ni pension d’invalidité, ni pension de retraite, ni indemnités journalières, ni allocations de chômage.
Attention ! Si vous percevez une allocation de chômage, vous pouvez demander à l’ASSEDIC d’en suspendre le paiement et opter pour le CLCA. Le paiement reprendra alors à la fin du versement du CLCA.
– Procédure
Vous devez remettre le formulaire de demande à votre CAF.
Si vous avez au moins 3 enfants, et que votre dernièrE enfant est néE ou adoptéE (ou accueilliE en vue d’une adoption) après le 1er janvier 2006, que vous n’avez pas d’activité professionnelle ou que vous l’interrompez, vous avez alors le choix entre le CLCA et le Complément Optionnel de Libre Choix d’Activité (COLCA). Les deux ne sont pas cumulables. La durée du versement est de 12 mois à compter de la naissance ou de l’adoption.
