Le projet de Loi de Finances pour 2011 prévoit de réaliser des économies en supprimant diverses niches fiscales, en amputant les effectifs de la fonction publique de plus de 31000 Equivalents Temps Plein, et en mettant en oeuvre d’autres mesures qui pèseront une fois de plus sur les moins nantis.
Le gouvernement entend aussi renflouer ses caisses en supprimant la règle selon laquelle les couples nouvellement mariés ou PaCSés rédigent, l’année de leur union, trois déclarations : une chacunE, déclarant individuellement les revenus de la période allant du 1er janvier à la date du mariage ou du PaCS, et une commune, déclarant en commun les ressources du récent foyer fiscal, depuis la date de l’union jusqu’à la fin de l’année civile.
Ce système diminue l’impôt sur le revenu du “jeune couple”, et s’applique également aux couples qui divorcent, le supprimer permettrait à l’Etat d’économiser quelques 500 millions d’euros.
Hervé Mariton, député UMP, soutenu par une centaine de ses pairs, a déposé un amendement, adopté en Commission des Finances. Cet homophobe notoire, (quoiqu’il en dise) “défenseur de la famille”, élu au Conseil Régional Rhône-Alpes en 1998 avec le soutien du Front National, auteur d’un dangereux rapport sur l’avortement, entend rétablir l’avantage fiscal, mais au seul bénéfice des couples mariés.
Selon lui, le mariage apporterait “de la solidité à la société”, il est donc “légitime qu’il présente des avantages, notamment par rapport au PaCS”.Mariton a par ailleurs insisté sur le fait qu’une suppression générale du dispositif fiscal “reviendrait à aligner le droit du mariage sur le droit du PaCS et marquerait (…) une inflexion dans la politique familiale du gouvernement qui serait dommageable à la famille”. Il a récidivé hier soir : « L’impôt a pour vocation à encourager des choix utiles à la société ». Cependant, actuellement en France, dans un contexte d’inégalités des droits; pour les homosexuelLEs il n’y a que le choix du PaCS et de l’union libre. Si Mariton, trouve que contrairement au mariage, ces formes d’unions sont inutiles, pourquoi n’encourage t-il pas l’UMP, parti au pouvoir, à ouvrir le mariage aux homosexuelLEs?
Hervé Mariton fait figure de chantre homophobe, mais il ne constitue pas une exception : toute sa famille politique s’oppose à nos droits, et à nos choix. Les Sarkozy, Villepin, Mariani, Pécresse, Longuet, Darcos ou Bertrand partagent sa vision rétrograde de la famille : qu’ils/elles nous insultent publiquement ou qu’ils/elles nous pondent de pâles campagnes de lutte contre l’homophobie, touTEs sont membres d’une majorité activement opposée à l’égalité des droits entre homosexueLES et hétérosexuelLEs.
La droite n’a jamais souhaité l’alignement des droits des PaCSéEs sur ceux des mariéEs. La droite n’a jamais considéré les gouines, les trans’ et les pédés comme égaux/égales aux hétérosexuelLEs, excepté lorsqu’il s’agit de faire peser sur eux/elles des contraintes.
L’“amendement Mariton” a finalement été retoqué ce mercredi 17 novembre, par 48 voix contre 48, égalité qui vaut rejet. Nous sommmes loin d’une vague progressiste au sein du parti majoritaire.
Petit focus sur les débats : les députéEs UMP présentEs ont, dans leur immense majorité, confirmé leur volonté de priver tous les ménages d’un allègement fiscal, une partie d’entre eux/elles souhaitant toutefois ne pénaliser que les couples PaCSés. D’autres ont suggéré de maintenir l’avantage uniquement dans le cadre de la “constitution d’un couple”, afin que l’Etat cesse de “récompenser la séparation” (sic). Enfin, certainEs ont confirmé leur vote en faveur d’une suppression généralisée au motif que des personnes s’étant mariées plusieurs fois “auront eu des avantages fiscaux très supérieurs à ceux qui sont restés fidèles”. (sic).
Le rejet de l’”amendement Mariton” n’a, dans les rangs de l’UMP, aucun fondement égalitaire, et le débat a une fois de plus été l’occasion d’un florilège de concepts réactionnaires, sexistes et
hétérocentrés.
Act Up-Paris exige :
– que les avantages fiscaux liés à l’union et à la separation ne soient supprimés ni pour les couples mariés, ni pour les couples PaCSés.
– la même protection fiscale,sociale, patrimoniale et personnelle pour toutes les formes d’union.
– l’ouverture du mariage aux couples de même sexe.
