Egalité des droits en France : la prochaine fois, le feu !

Le 16 novembre dernier, la Cour de Cassation a saisi le Conseil Constitutionnel d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) « « les articles 75 et 144 du code civil, dans leur application, sont-ils contraires aux principes constitutionnels ? ». Ces 2 articles déterminent et encadrent la procédure du mariage.

Sans surprise, les « sages » ont préféré renvoyer au législateur le soin de trancher, préférant se rallier à la position politique du parti actuellement au pouvoir, plutôt que d’avoir le courage d’assumer leur fonction première : faire respecter la Constitution, à commencer par l’égalité de touTEs devant la loi. Une fois de plus, le Conseil Constitutionnel se débarrasse de la patate chaude en la renvoyant aux doryphores parlementaires. La lâche position d’un Conseil de Sages Trouillards fait de la France la grande gueuse européenne de droits humains. Le représentant du Gouvernement, niant l’égalité des droits, a tout de même affirmé lors de l’audience du 18 janvier qu’il appartenait au Parlement de débattre du sujet. S’il est désolant de voir le Conseil Constitutionnel entériner une discrimination de fait qui perdure depuis bien trop longtemps, il est grand temps qu’enfin ce sujet fasse l’objet d’un véritable débat de société à l’instar de celui mené en 1999 à propos du Pacs : que les masques tombent. Que l’exécutif et le législatif prennent enfin conscience de l’importance de ces questions et de l’abject retard français : les réticences homophobes à nous donner nos droits violent des principes de liberté fondamentale, et d’égalité de traitement ; elles constituent une atteinte au droit de chacunE à avoir une vie privée et familiale. Cette décision une fois de plus discriminatoire accroît encore notre fureur, face à cet acharnement homophobe, nous rendrons coup pour coup : « nos droits, nous irons les chercher avec les dents ! ». Act Up Paris exige : – L’accès au mariage pour les couples de même sexe. – L’égalité des droits pour touTEs quelle que soit l’orientation sexuelle et l’identité sexuelle ou de genre.

 

•