En 2007, le Collectif national contre les franchises médicales[[Le collectif national contre les franchises médicales, regroupant des associations, partis et syndicats, s’est constitué pour lutter contre l’instauration des franchises médicales.]] a lancé une campagne contre la
mise en place de ces franchises. En soutien à cette campagne, le Collectif a réalisé une affiche. Celle-ci s’appuyait sur une photo dont le Parti communiste, membre du Collectif, avait négocié
les droits – au nom du Collectif – avec son auteur, M. Philippe Rupcic[[en témoigne la facture de M Rupcic en date du 18 septembre 2007: 263,75 €]].
Le PCF s’est ensuite
chargé de réaliser l’affiche pour le Collectif, avec le slogan «Coupables d’être malades » et la
signature des nombreuses organisations membres. Comme dans toute campagne militante, le
Collectif a ensuite invité toutes les organisations et tous les militants à diffuser cette affiche le
plus largement possible. Répondant à cet appel en toute logique, de nombreux associations et
militants-tes l’ont reproduite sur leur site ou leur blog . Elle a notamment figuré sur le site du
PCF et sur celui du Collectif.
Philippe Rupcic, qui se disait lui-même militant, ne pouvait donc ignorer l’usage qui serait fait de
l’affiche où était reproduite sa photo, et notamment qu’elle serait diffusée par tous les moyens, y
compris par internet.
Dès 2008, M. Rupcic commence à mettre en demeure de nombreux militants-tes de lui payer
des droits d’auteur, les poursuivant en justice en cas de refus. Les sommes réclamées par M. Rupcic sont anormalement élevées (de 900 à 5000 €, non compris les frais) par rapport à ce qui
est demandé habituellement dans des cas comparables.
M Rupcic a déjà obtenu des sommes importantes (par transaction, conciliation judiciaire ou
jugement) qu’il récapitule lui-même dans son courrier du 4 avril 2010: 8050 €.
Il va même jusqu’à poursuivre une association cosignataire de l’affiche. Le procès contre cette
petite association de malades, Keratos, a déjà été reporté plusieurs fois, mais l’affaire n’est pas
close. Si l’association devait payer, elle serait condamnée à disparaître.
Bientôt, c’est un militant du Parti de Gauche, Franck Boissier, qui va comparaître devant le TGI
de Paris le 8 mars 2012 et à qui M Rupcic réclamait 6750 €[[2000 pour le préjudice patrimonial, 2000 pour le préjudice moral, 750 pour les frais
d’huissier et 2000 euros pour application de l’article 37).]] en janvier 2011.
Aujourd’hui, à notre connaissance, quinze organisations ou personnes sont ou ont été poursuivies par M Rupcic.
Alors, nous disons : ça suffit !
Les organisations soussignées, membres du « Collectif national contre les franchises », affirment leur total soutien aux personnes et aux organisations poursuivies par M Rupcic. Elles ont agi de façon désintéressée pour défendre l’accès aux soins, en réponse à l’appel du Collectif. Rien ne leur permettait d’imaginer une quelconque atteinte au droit d’auteur. Sont-elles coupables d’être militantes?
Nous estimons qu’il y a, de la part de Mr Rupcic, une utilisation abusive du droit d’auteur. Son comportement procédurier est totalement anormal dans un milieu où les relations sont traditionnellement basées sur la confiance.
De nouvelles condamnations, non seulement sanctionneraient des militants, mais aussi porteraient atteinte, une fois de plus, à la liberté de militer.
Fait à Paris le 21 février 2012
