Information générale de l’association
La cour de cassation casse l’arrêt condamnant Act Up-Paris pour injures publiques contre La Manif Pour Tous
La Cour de Cassation a, ce 23 janvier 2018, cassé la condamnation en appel d'Act Up-Paris pour injures publiques contre La Manif pour tous suite au zap de la Fondation Lejeune. Validant l'analyse que nous faisions valoir en première instance puis en appel, elle a resitué notre action dans un cadre d'expressions d'idées [...]