La pension d’invalidité
Il s’agit d’un revenu de remplacement visant à compenser la perte de capacité de travail suite à une maladie ou un accident non-professionnel.
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04, 2010
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04, 2010
Les indemnités journalières (IJ)
Il s’agit de prestations dites « en espèces » : la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) vous verse une somme d’argent pour compenser votre perte de salaire en cas d’arrêt pour maladie. La CPAM peut également vous verser des prestations « en nature » : le remboursement partiel de vos frais médicaux. Ouverture des droits. Vous [...]
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04, 2010
L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
Conditions pour bénéficier de l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) Vous devez : être privéE d’emploi et inscritE comme demandeurSE d’emploi ; être âgéE de moins de 65 ans ou si vous avez plus de 60 ans, ne pas pouvoir justifier de la durée de cotisation nécessaire au bénéfice d’une retraite à taux plein ; avoir épuisé [...]
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04, 2010
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
La PCH a remplacé en 2006 l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) et l’Allocation de Compensation pour Frais Professionnels (ACFP). Il s’agit d’une aide financière destinée à couvrir les besoins liés à la perte d’autonomie ; les montants attribués doivent être justifiés.
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04, 2010
L’Allocation adulte handicapé (AAH)
L’Allocation adulte handicapé (AAH), qui a pour objet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées, s’adresse à ceux/celles qui ne peuvent prétendre à une pension vieillesse ou invalidité, ou à une rente d’accident du travail au moins à hauteur du montant de l’AAH.
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04, 2010
L’Aide A Domicile (AAD)
L’aide à domicile concerne les personnes malades, âgées ou en situation de handicap qui n’ont pas besoin d’être hospitalisées mais qui ont néanmoins besoin d’assistance pour les actes de la vie courante à leur domicile.
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04, 2010
La Majoration pour la Vie Autonome (MVA)
Il s’agit de l’ancienne Aide A l’Autonomie (AAA). C’est une majoration de l’AAH visant à permettre aux personnes handicapées ayant un logement indépendant de couvrir les dépenses supplémentaires liées à des aménagements dus au handicap. Conditions d’attribution Elle vous est attribuée automatiquement sans que vous ayez besoin d’en faire la demande si : vous percevez l’AAH [...]
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07, 2003
Qui peut être à l’initiative d’une demande ?
Plusieurs personnes peuvent prendre l'initiative d'une demande auprès de la COTOREP : - vous-même, en tant que personne handicapée ; - vos parents ou vos représentants légaux ; - l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) ; - le directeur de la DDASS ; - le directeur de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la [...]
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07, 2003
Comment faire une demande et comment est-elle instruite ?
Comment faire une demande ? Il faut remplir le formulaire de «demande d'une personne adulte handicapée» et l'adresser à la COTOREP du département, accompagné des documents complémentaires nécessaires (notamment le certificat médical et le cas échéant, la déclaration de ressources). Les formulaires sont disponibles à la COTOREP, généralement située dans le chef-lieu du département. Ils sont [...]
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07, 2003
Le guide barème
C'est un guide permettant à la COTOREP d'établir le taux du handicap des demandeurs. Il fonctionne par type de déficience. Le sida avéré entre dans les déficiences viscérales et générales. Ce guide s'appuie sur des degrés de sévérité pour chaque déficience. Pour le VIH, il est notamment indiqué : - que l'appréciation des déficiences modérées ou [...]