Cet accord, négocié dans le plus grand secret depuis 2008 par une poignée d’administratifs, hors de tout contrôle démocratique, est censé combattre la contrefaçon. En réalité, il touche à des droits fondamentaux comme la neutralité du net, l’accès aux logiciels libres et le droit à la santé. Le traité entretient la confusion entre médicaments génériques et contrefaçon, et prévoit des mesures de saisie aux frontières qui bloqueront l’arrivée de traitements vitaux. L’accord a été repoussé par le Parlement européen en juillet 2012, mais ses négociateurs tentent de refaire passer les principales dispositions dans de nouveaux textes comme [TAFTA->http://www.actupparis.org/spip.php?mot2912]
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07, 2012
Bye-bye ACTA tu ne nous manqueras pas
Ce mercredi 4 juillet, les Parlementaires européenNEs ont voté le rejet de l'accord commercial anti-contrefaçon ACTA à une très large majorité : 478 voix contre, 165 abstentions et seulement 39 voix pour. Ce vote signe la fin d'un combat acharné de quatre années entre la société civile et la Commission européenne. Act Up-Paris se félicite de [...]
