Cet accord, négocié dans le plus grand secret depuis 2008 par une poignée d’administratifs, hors de tout contrôle démocratique, est censé combattre la contrefaçon. En réalité, il touche à des droits fondamentaux comme la neutralité du net, l’accès aux logiciels libres et le droit à la santé. Le traité entretient la confusion entre médicaments génériques et contrefaçon, et prévoit des mesures de saisie aux frontières qui bloqueront l’arrivée de traitements vitaux. L’accord a été repoussé par le Parlement européen en juillet 2012, mais ses négociateurs tentent de refaire passer les principales dispositions dans de nouveaux textes comme [TAFTA->http://www.actupparis.org/spip.php?mot2912]
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03, 2012
ACTA : Les parlementaires européenNEs doivent assumer leur rôle de représentantEs éluEs et combattre les manipulations de la Commission
Le Parlement européen a été saisi par la Commission en février pour ratifier ACTA. Les députéEs doivent maintenant jouer leur rôle et apporter une réponse politique au débat sur ce traité. En l’occurrence nous leur demandons de rejeter au plus vite ce texte, et de refuser la stratégie de la Commission qui cherche, face à la mobilisation citoyenne, à gagner du temps. Or, l'apparente résignation des parlementaires nous inquiète.
