Cet accord, négocié dans le plus grand secret depuis 2008 par une poignée d’administratifs, hors de tout contrôle démocratique, est censé combattre la contrefaçon. En réalité, il touche à des droits fondamentaux comme la neutralité du net, l’accès aux logiciels libres et le droit à la santé. Le traité entretient la confusion entre médicaments génériques et contrefaçon, et prévoit des mesures de saisie aux frontières qui bloqueront l’arrivée de traitements vitaux. L’accord a été repoussé par le Parlement européen en juillet 2012, mais ses négociateurs tentent de refaire passer les principales dispositions dans de nouveaux textes comme [TAFTA->http://www.actupparis.org/spip.php?mot2912]
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10, 2010
ACTA conclu : une atteinte grave à la démocratie et à l’accès aux médicaments
Depuis près de trois ans, quelques hauts-fonctionnaires, essentiellement des pays riches, négocient dans la plus grande opacité un accord illégitime sur la contrefaçon. A l'issue du onzième round de négociations à Tokyo, les négociateurs, représentants les Etats-Unis, l'Union Européenne, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud, le Mexique, Singapour, le Maroc et le Japon, ont communiqué conjointement sur la fin des négociations. Cette conclusion est un camouflet pour la démocratie et une mise en danger grave des malades des pays pauvres.
