Cet accord, négocié dans le plus grand secret depuis 2008 par une poignée d’administratifs, hors de tout contrôle démocratique, est censé combattre la contrefaçon. En réalité, il touche à des droits fondamentaux comme la neutralité du net, l’accès aux logiciels libres et le droit à la santé. Le traité entretient la confusion entre médicaments génériques et contrefaçon, et prévoit des mesures de saisie aux frontières qui bloqueront l’arrivée de traitements vitaux. L’accord a été repoussé par le Parlement européen en juillet 2012, mais ses négociateurs tentent de refaire passer les principales dispositions dans de nouveaux textes comme [TAFTA->http://www.actupparis.org/spip.php?mot2912]
28
06, 2010
The ACTA casino must be closed
Luzern, 28th june, 2010 - A new round of negotiations of the anti-counterfeiting trade agreement (ACTA) is beginning today between 11 negotiating parties -including the EU- in Luzern, Switzerland. All around the world, organizations of concerned citizens, people living with HIV, and academics urge governments to renounce to this illegitimate agreement.
