Un vrai comité sur l’assurabilité des personnes atteintes par le VIH ?
Depuis sa création en 1991, la convention sur l'assurabilité des personnes atteintes par le VIH a montré toutes ses faiblesses et toute son inefficacité.
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06, 1999
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06, 1999
assurances et vih
Depuis 1991, les malades du sida se trouvent, du fait d'une convention sur l'assurabilité des personnes atteintes par le VIH, devant une situation de blocage : cette convention autorise les compagnies d'assurance à poser, dans le cadre de leur questionnaire Santé, deux questions concernant la sérologie du contractant : l'une sur le résultat du test de [...]
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04, 1999
Assurance et VIH
A la veille de l'an 2000, les personnes touchées par le VIH, ou par d'autres pathologies lourdes, sont toujours victimes de discriminations dans l'accès à l'assurance.
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04, 1999
Le droit à l’assurance doit devenir une réalité pour tous
A la veille de l'an 2000, les personnes touchées par le VIH, ou par d'autres pathologies lourdes, sont toujours victimes de discriminations dans l'accès à l'assurance. Nous, associations de lutte contre le Sida, constatons une multiplication des questionnaires de santé et des refus de dossiers, et tenons à réaffirmer que : la majorité des produits d'assurance [...]
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10, 1998
la Cour de Cassation au secours des assureurs
Le 7 octobre 1998, la Cour de Cassation a jugé que la séropositivité devait être considérée comme une maladie et de ce fait être déclarée aux compagnies d'assurance au moment de l'adhésion à un contrat. Cette décision n'apporte pas de nouveauté sur le terrain juridique. Elle ne manquera cependant pas d'être considérée par les sociétés d'assurance [...]
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07, 1997
Edito
La question est épineuse : le droit et ses effets concerts peuvent-ils être autre chose qu'un moyen sécuritaire et répressif de plus, peuvent-ils être mis au service des personnes atteintes ? Autrement dit : jusqu'où faut-il se battre pour obtenir des textes spécifiques sur les droits des personnes séropositives ?