le brevet est le titre de propriété industrielle qui confère au titulaire, inventeurRICE ou entreprise, un droit exclusif sur une invention pour une période de vingt ans. Dans le cas des médicaments, le brevet résulte en un monopole pendant la durée duquel le laboratoire est le seul à pouvoir commercialiser le médicament. En l’absence de concurrence entre plusieurs fabricants, le prix est généralement très élevé pendant la durée du monopole.
Voir [générique-> mot641].
L'épidémie de sida est actuellement en pleine expansion, hors de contrôle. 30 millions de personnes au moins sont condamnées à une mort certaine à court terme. En 1999, 5 600 000 personnes ont été contaminées dans le monde, 2 600 000 sont mortes pendant l'année. A l'heure actuelle, 34 000 000 de personnes sont atteintes par le sida, dont près de 95 % vivent dans les pays du Sud. La plupart n'ont accès à aucun soin ni traitement (Source ONUSIDA, Nov. 99). Les récentes conférence internationales sur le sida en Asie (Nov. 99) et en Afrique (Sept.99) ont fait état de projections alarmantes.
Depuis six mois, l'accès aux antirétroviraux en Côte d'Ivoire est suspendu. Le programme d'accès aux traitements lancé par l'ONUSIDA et le Gouvernement Ivoirien en Août 1998 est en "stand by"; les inclusions de malades sont arrêtées.
Le 8 juillet 1999 dans un communiqué de presse, Act Up-Paris condamnait les pressions exercées par le gouvernement américain a l'encontre des pays en développement qui tentent d'échapper au diktat de l'industrie pharmaceutique et se battent pour obtenir des traitements contre le sida pour l'instant inaccessibles du fait de leur prix prohibitif.
Les pays en développement sont actuellement dramatiquement frappé par l'épidémie de sida. En Afrique du Sud, par exemple, le gouvernement dénombre désormais plus de 1 500 nouvelles infections par jour, et plus de trois millions de personnes infectées au total.
Lors de la révision des accords du GATT qui a aboutit, en 1994, à la création de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), une des modifications majeures a consisté dans l'introduction, au sein de la réglementation internationale, de la protection de la propriété intellectuelle. Si des conventions existaient auparavant, gérant cette protection, aucun pays n'était obligé d'y adhérer, et donc d'en respecter le contenu. Désormais les accords ADPIC (TRIPS en anglais) sur la propriété intellectuelle sont intégrés dans la discipline commerciale internationale. Cette réglementation fait partie du « package » auquel doit souscrire tout pays désirant bénéficier de l'ensemble des accords sur le commerce.
Dimanche 28 juin 1998, après un rassemblement devant le bâtiment des Nations Unies pour réclamer l'accès aux soins et aux traitements du sida dans les pays en développement, 40 activistes ont interrompu la cérémonie d'ouverture de la Conférence Mondiale sur le sida afin que les personnes atteintes de ces pays puissent enfin parler en leur propre [...]