le brevet est le titre de propriété industrielle qui confère au titulaire, inventeurRICE ou entreprise, un droit exclusif sur une invention pour une période de vingt ans. Dans le cas des médicaments, le brevet résulte en un monopole pendant la durée duquel le laboratoire est le seul à pouvoir commercialiser le médicament. En l’absence de concurrence entre plusieurs fabricants, le prix est généralement très élevé pendant la durée du monopole.
Voir [générique-> mot641].
1. 5 ans après l'accord de l'OMC à Doha, où en est l'accès aux médicaments ? Le 14 novembre 2001, la Déclaration de Doha officialisait le pouvoir des PED de lever le monopole de brevet couvrant un médicament, en émettant une « licence obligatoire ». Depuis cette date, moins d'une dizaine de PED ont officiellement utilisé [...]
Le 14 novembre 2001, la conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), réunie à Doha (Qatar), adoptait une « Déclaration sur la propriété intellectuelle et la santé » [[Voir le document sur le site : www.wto.org.]]. Selon les termes de cette déclaration, les pays en développement étaient autorisés à contourner les monopoles liés aux brevets, lorsque cela est nécessaire pour assurer l'accès aux médicaments pour l'ensemble de leurs populations.
- 1. Raw WHO table on list of ARVs registered in every country ; - 2. Analysis of WHO table showing, per country, number of ARVs available, number of ARVs under competition/monopole, and percentage thereof ; - 3. Definitions and methodology for analysis of the WHO table ; - 4. Press release by Indian generic ARV [...]
On November 14, 2001, the World Trade Organization's ministerial conference in Doha, Qatar, agreed on a deal for access to medicines : the « Doha Declaration on TRIPS and Public Health »[[ www.wto.org/english/thewto_e/minist_e/min01_e/mindecl_trips_e.htm ]]. According to this deal, developing countries would henceforward be allowed to bypass drug patent monopolies that stop the flow of cheap generic medicines from countries like India into regions like Africa.
- 1. Tableau brut de l'OMS listant les ARV disponibles dans chaque pays en développement ; - 2. Analyse du tableau brut de l'OMS faisant apparaître, pour chaque pays, le nombre d'ARV disponibles, le nombre d'ARV sous concurrence/monopole, et le pourcentage résultant ; - 3. Définitions et méthodologie relative à l'analyse du tableau brut de l'OMS [...]
Sur son site web, Act Up-Paris rendra compte du déroulement de la conférence : chroniques quotidiennes des sessions rédigées par les militants membres de la commission Traitements & Recherche de l'association présents sur place ainsi que des images des actions et interpellations qu'elle mènera à Toronto. Du 13 au 18 août prochains, se tiendra à Toronto [...]
Le Réseau Indien des Séropositifs (Indian Network of People living with HIV, INP+), représenté par l'Association des Juristes Indiens contre le Sida (Lawyers Collective against HIV/aids), a initié aujourd'hui auprès de l'Office des Brevets de Calcuta une procédure de rejet du brevet sur le Combivir, demandé par le laboratoire britannique GlaxoSmithKline. Il y a quelques mois, une procédure similaire avait permis d'obtenir le rejet du brevet de l'anti-cancéreux Glivec du laboratoire suisse Novartis.
Du 9 au 14 janvier 2006, le sixième cycle des négociations de l'accord de libre échange entre les Etats-Unis et la Thaïlande se déroule à Chaingmai (Thaïlande). Cet accord menace directement l'accès aux traitements antirétroviraux. Par ces actions, les activistes thaïlandais tentent de bloquer les négociations entre les deux pays afin d'empêcher que la Thaïlande ne subisse les mêmes conséquences que d'autres pays signataires d'accords de libre-échange avec les Etats-Unis : instauration de normes de propriété intellectuelle plus contraignantes que celles exigées par l'OMC et qui ont mis fin à l'accès aux médicaments génériques, les seuls médicaments abordables pour les malades thaïlandais. Ce portfolio contient les photos des actions qui se sont déroulées les 9 et 10 janvier.
7 militantEs d'Act Up-Paris ont interpelé Christine Lagarde pendant la conférence de presse qu'elle donnait ce matin pour présenter la conférence de Hong Kong. Nous voulions savoir pourquoi elle n'avait pas soutenu la demande de simplification des pays africains sur les procédures d'importation de médicaments génériques. La ministre n'a pas répondu.
Aujourd'hui mardi 6 décembre, les pays Africains ont accepté au Conseil Général de l'OMC les exigences de l'UE et des Etats-Unis pour restreindre le commerce international de médicament génériques. Act Up-Paris dénonce le double jeu de l'Elysée, qui a soutenu les pressions de l'UE contre l'Afrique tout en affichant un positionnement soi-disant pro-africain.
