sida is disco
Chaque mercredi, une poignée de militantEs d’Act Up-Paris tient une permanence droits sociaux et accueille des personnes embourbées dans des situations aberrantes. florilège et actions menées.
01
04, 2011
01
04, 2010
L’entrée par le visa sanitaire
Les dispositifs permettant de pouvoir venir se faire soigner en France sont quasiment inaccessibles car beaucoup trop restrictifs, et inadaptés.
01
04, 2010
Le droit de vivre en famille
Le droit de vivre en famille est un droit fondamental consacré par la constitution française et la convention européenne des droits de l’Homme (Article 8). Plusieurs dispositions spécifiques transposent ce droit dans la loi française notamment par la procédure de regroupement familial et la carte de séjour mention « vie privée et familiale ».
01
04, 2010
TravailleurSEs du sexe étrangèrEs.
En plus des dispositions prévues pour les personnes étrangères , trois particularités s’appliquent aux personnes travailleuses du sexe.
01
04, 2010
PaCS avec unE partenaire étrangèrE
Le PaCS n’est pas reconnu par les autres pays membres de l’Union européenne. Ils n’ont donc pas obligation de délivrer un titre de séjour à une personne pacsée à unE de leurs ressortissantEs. Pour les étrangèrEs hors Union européenne, les circulaires d’application du PaCS, notamment celle du 10 décembre 1999, demandent trois ans de vie commune [...]
01
04, 2010
La carte de résident
Une carte de résident de 10 ans peut être délivrée dans les conditions prévues par les articles 314-1 et suivants du CESEDA. En dehors des situations familiales particulières pour les étrangèrEs admiSEs au séjour pour raison médicale, c’est essentiellement sur la base de l’ancienneté de séjour qu’une telle demande peut être faite. Il faut avoir résidé [...]
01
11, 2009
sida is disco
Chaque mercredi une poignée de militantEs d’Act Up tient une permanence des droits sociaux et accueille les personnes embourbées dans des situations aberrantes. Cette rubrique a pour but de présenter un florilège de ces cas et des actions menées.
01
09, 2005
demande de séjour pour soins : un arsenal juridique pour vos rendez-vous en préfecture
Stratégie pour décourager les demandeurSEs ou conséquence du mépris qu'ont les préfectures de la vie des malades étrangèrEs, les traitements administratifs des demandes de séjour pour soins ne cessent d'être entachés d'illégalité. À partir des irrégularités et des refus les plus fréquemment rencontrés, nous avons établi un argumentaire pour faire valoir vos droits en préfecture. Si, malgré cela, les problèmes persistent, contactez au plus vite une association[[Pour connaître les coordonnées d'une association >
sida info droits : 0 810 636 636.]].
30
07, 2003
L’entrée et le séjour des demandeurs d’asile
Pour disposer d'un statut de réfugié vous disposez de deux possibilités : soit vous demandez à être reconnu réfugié au sens de la Convention de Genève (l'asile conventionnel) ; soit vous demandez l'asile territorial.
01
03, 2000
Des droits pour nos amantEs sans-papierEs
Lettre ouverte au gouvernement