PaCS et droit au séjour
La loi sur le PaCS est insuffisante et discriminatoire. Nous l'avons toujours dit, et aujourd'hui, se produisent les situations dramatiques que nous redoutions.
La loi sur le PaCS est insuffisante et discriminatoire. Nous l'avons toujours dit, et aujourd'hui, se produisent les situations dramatiques que nous redoutions.
Les indices se multiplient : depuis plusieurs mois, la préfecture de police de Paris chargée de gérer les questions relatives au séjour des étrangers remet en cause l'inexpulsabilité et la régularisation des personnes atteintes de pathologies graves. Celles-ci sont en effet inexpulsables depuis la loi Debré, et régularisables depuis la loi Chevènement, grâce à la pression des associations de malades et des mouvements de sans-papiers. Elles sont censées obtenir de plein droit des titres de séjour d'un an renouvelables donnant droit au travail, et leur ouvrant les mêmes droits qu'aux autres malades. Pour les personnes séropositives, c'est par exemple le droit à l'Allocation adulte handicapé (AAH) qui est en jeu.