COTOREP – Page 2 – Act Up-Paris

30 07, 2003

Le guide barème

Par Act Up-Paris|2023-11-24T16:16:54+01:00mercredi 30 juillet 2003|Catégories : Archives|Mots-clés : accès aux prestations, COTOREP, guide barème|

C'est un guide permettant à la COTOREP d'établir le taux du handicap des demandeurs. Il fonctionne par type de déficience. Le sida avéré entre dans les déficiences viscérales et générales. Ce guide s'appuie sur des degrés de sévérité pour chaque déficience. Pour le VIH, il est notamment indiqué : - que l'appréciation des déficiences modérées ou [...]

01 09, 2001

Un été à Paris

Par Act Up-Paris|2023-11-24T16:17:51+01:00samedi 1 septembre 2001|Catégories : Archives|Mots-clés : Action 75, Bertrand Delanoë, COTOREP, expulsion d'un logement, financement public de la lutte contre le sida, hébergement, prise en charge médicale, Sol En Si|

C'est le début de l'été, on a rangé les pancartes de la Gay Pride, et on se dite, enfin les vacances ... On va pouvoir souffler un peu, redécorer le local, ranger son bureau, etc. Naïfs ...

06 01, 2001

nouveau guide-barème

Par Act Up-Paris|2023-11-24T16:18:04+01:00samedi 6 janvier 2001|Catégories : Archives|Mots-clés : Action 71, COTOREP, Elisabeth Guigou, guide barème|

Le texte de la réforme du Guide-Barème, outil d'aide à la décision des COTOREP pour la fixation du taux de handicap, est aujourd'hui quasiment finalisé. Si nos principales revendications ont été prises en compte - la reconnaissance des répercussions dans la vie quotidienne des contraintes liées aux traitements, des effets secondaires, de la fatigue ou des échecs thérapeutiques - de nombreux problèmes subsistent pourtant.

01 01, 2001

Allitérations juridiques

Par Act Up-Paris|2023-11-24T16:18:05+01:00lundi 1 janvier 2001|Catégories : Archives|Mots-clés : Action 71, caisse d'allocations familiales (CAF), COTOREP, droit du travail, inexpulsabilité des personnes malades, logement, permanence droits sociaux|

La Permanence juridique d'Act Up-Paris a été créée il y a deux ans afin d'aider des séropositifs confrontés à des problèmes sociaux qu'ils ne parviennent pas à régler dans les circuits conventionnels. Son succès témoigne malheureusement des lacunes des dispositifs institutionnels d'aide sociale aux séropositifs.

01 12, 2000

Révision du guide barème

Par Act Up-Paris|2023-11-24T16:18:06+01:00vendredi 1 décembre 2000|Catégories : Archives|Mots-clés : accès aux prestations, Action 70, COTOREP, guide barème, handicap|

Le Guide Barème est un outil d'aide à la décision pour les COTOREP quant à la fixation du taux de handicap ; de ce taux dépendent des prestations comme la carte d'invalidité ou l'Allocation Adulte Handicapé (AAH). Fixé par décret en 1993, il est aujourd'hui inadapté à des nombreuses situations de handicap, notamment à celles des personnes atteintes par le VIH. Ainsi, les contraintes liées aux traitements, la fatigue, les effets secondaires en sont absents, et seulement très rapidement évoqués par certaines circulaires n'ayant que peu de valeur auprès des COTOREP. Seul le stade sida est mentionné dans le texte actuel. Il ouvre droit à un taux de handicap de 80 % que les administrations, dans leurs pratiques, remettent de plus en plus systématiquement en cause.

22 11, 2000

Ressources et logement

Par Act Up-Paris|2023-11-24T16:18:07+01:00mercredi 22 novembre 2000|Catégories : Archives|Mots-clés : AAH, allocation compensatrice tierce personne (ATCP), COTOREP, logement|

Le mercredi 22 novembre 2000 à partir de 19 heures, Act Up-Paris vous invite à sa 30ème Réunion Publique d'Information.

01 10, 2000

Tout est bon pour restreindre nos droits à l’AAH

Par Act Up-Paris|2023-11-24T16:18:08+01:00dimanche 1 octobre 2000|Catégories : Archives|Mots-clés : AAH, Action 69, COTOREP, handicap|

Lorsque la COTOREP donne un avis favorable à une demande d'Allocation Adulte Handicapé (AAH) sur la base d'une évaluation du handicap, le versement de cette allocation reste encore conditionné à un examen des revenus du demandeur par la CAF. La réforme du Guide Barème des COTOREP, qui est en cours, laisse espérer un affinement des critères de définition du handicap et donc un assouplissement des conditions d'accès à l'AAH. Dans le même temps, on assiste du côté des CAF à une évolution inverse : les conditions administratives d'accès à l'AAH deviennent de plus en plus contraignantes. Deux événements récents l'attestent : tout d'abord, l'interprétation par les CAF des Indemnités Journalières comme revenu de substitution, qui remet en question la règle de la neutralisation des ressources ; ensuite, l'utilisation par les CAF, et contre les demandeurs d'une circulaire portant sur l'évaluation des ressources des travailleurs indépendants

01 05, 2000

note des COTOREP aux prescripteurs

Par Act Up-Paris|2023-11-24T16:18:13+01:00lundi 1 mai 2000|Catégories : Archives|Mots-clés : AAH, Action 67, COTOREP|

La note d'information (en pièce jointe) que nous avons finalement obtenue des COTOREP jointe à tous les dossiers de demande limite les habituelles galères administratives.

04 04, 2000

une notice d’information pour les usagers des COTOREP et leurs médecins traitants

Par Act Up-Paris|2023-11-24T16:18:15+01:00mardi 4 avril 2000|Catégories : Archives|Mots-clés : AAH, allocation compensatrice tierce personne (ATCP), communiqué de presse, COTOREP|

En janvier 1999, Act Up-Paris a obtenu de la COTOREP (Commission Technique d'Orientation et de Reclassement professionnel) de Paris une notice d'information destinée aux médecins traitants qui remplissent les certificats de demande d'une prestation pour personne handicapée (Allocation Adulte Handicapé, Allocation Compensatrice Tierce Personne, Reconnaissance Travailleur Handicapé, Carte d'Invalidité, etc.).

01 02, 2000

La permanence Juridique d’Act Up-Paris : SIDA = PRECARITE

Par Act Up-Paris|2023-11-24T16:18:18+01:00mardi 1 février 2000|Catégories : Archives|Mots-clés : AAH, Action = Vie 31, COTOREP, Indemnités journalières (IJ), permanence droits sociaux, remboursement, Vos droits et recours face aux administrations|

Les Indemnités journalières au titre de l'affection longue durée ne doivent pas être considérées comme un revenu de substitution. Thierry obtient le 01/12/98 de la COTOREP de Paris (soit 8 mois après le dépôt de son dossier) la reconnaissance d'un taux de handicap situé entre 50% et 79% avec incapacité d'occuper un emploi. Cette décision lui [...]