01 06, 1999

permanence juridique

Par |2023-11-24T16:18:28+01:00mardi 1 juin 1999|Catégories : Archives|Mots-clés : , , |

Act Up-Paris tient désormais une permanence d'aide et de conseils en matière de droits sociaux. Cette permanence a lieu le mercredi de 14 à 18 heures au local de l'association : 45 rue Sedaine, fond de cour droite, 2ème étage, Paris XI, métro Bastille, Voltaire ou Breguet Sabin Téléphonez exclusivement au 01 49 29 44 79. [...]

07 04, 1999

Le droit à l’assurance doit devenir une réalité pour tous

Par |2023-11-24T16:18:30+01:00mercredi 7 avril 1999|Catégories : Archives|Mots-clés : , , |

A la veille de l'an 2000, les personnes touchées par le VIH, ou par d'autres pathologies lourdes, sont toujours victimes de discriminations dans l'accès à l'assurance. Nous, associations de lutte contre le Sida, constatons une multiplication des questionnaires de santé et des refus de dossiers, et tenons à réaffirmer que : la majorité des produits d'assurance [...]

13 10, 1998

la Cour de Cassation au secours des assureurs

Par |2023-11-24T16:18:37+01:00mardi 13 octobre 1998|Catégories : Archives|Mots-clés : , , |

Le 7 octobre 1998, la Cour de Cassation a jugé que la séropositivité devait être considérée comme une maladie et de ce fait être déclarée aux compagnies d'assurance au moment de l'adhésion à un contrat. Cette décision n'apporte pas de nouveauté sur le terrain juridique. Elle ne manquera cependant pas d'être considérée par les sociétés d'assurance [...]

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