Alors que le Parlement français vote une loi sur l'immigration qui restreint les droits des étrangers, Act Up-Paris exige que la France abandonne sa liste des pays sûrs à l'occasion de la journée mondiale de lutte contre l'homophobie.
Depuis novembre 2003, le ministère de l'Intérieur transmet aux préfectures un objectif chiffré d'expulsions. Pour 2004 elles devaient doubler le nombre d'expulsion de 2002. Cette année, ce nombre doit encore doubler. Afin d'atteindre ces objectifs, l'Etat met en œuvre un plan d'industrialisation des reconduites aux frontières. En voici quelques composantes.
Régulièrement, nous devons nous mobiliser pour dénoncer et tenter d'empêcher la condamnation à mort, à la prison, à la torture d'homos ou de trans jugéEs dans leur pays en raison de leur seule orientation sexuelle ou identité de genre. Lorsque nous interpellons l'État français sur ces cas, sa réponse est le silence. Et, alors qu'il y a urgence à offrir à ces personnes LGBT persécutées le droit d'asile, une réforme initiée le 10 décembre 2003 tend à y rajouter des obstacles. Apporter la preuve qu'on est victime ou menacéE de persécutions peut, dans bien des cas, s'avérer difficile, voire impossible.
Depuis novembre dernier, Grisélidis (à Toulouse) et Cabiria (à Lyon), associations de santé communautaire avec les travailleuses du sexe, ont de nouveau dénoncé les conséquences désastreuses de la loi pour la sécurité intérieure et exigé son abrogation.
Dix organisations - Act Up-Paris, Cimade, Collectif de soutien des exilés, Fasti, Gisti, LCR, Ligue des droits de l'homme, MRAP, Syndicat de la magistrature, Union syndicale G10 - ont signé le communiqué suivant sur les dérives du Cap Anamur, le bateau allemand dont les passagers - demandeurs d'asile soudanais - éprouvent les pires difficultés à solliciter protection en Europe. Aux yeux des organisations signataires, cette affaire semble, en effet, symptomatique de la politique de l'asile dans l'Union européenne.
Lors de la rencontre de la Coordination Française pour le Droit d'Asile (CFDA) des 26 et 27 mars derniers, les représentants des associations présentes, membres et associés, ont décidé de s'associer à l'action entreprise par dix réseaux d'organisations européennes et de demander à la Commission européenne de retirer sa Directive relative à des normes minimales concernant l'octroi et le retrait du statut de réfugié que les ministres de l'Intérieur des Quinze ont discuté mardi 30 mars.
Pour disposer d'un statut de réfugié vous disposez de deux possibilités : soit vous demandez à être reconnu réfugié au sens de la Convention de Genève (l'asile conventionnel) ; soit vous demandez l'asile territorial.
L'accès aux droits Vous pouvez bénéficier de l'Allocation d'insertion (AI) si vous êtes demandeur d'asile conventionnel (pas territorial) en attente de réponse de l'OFPRA, apatride ou réfugié. Elle peut être demandée dans les 12 mois qui suivent la réception de la réponse de l'OFPRA certifiant que vous êtes demandeur d'asile, ou dans les 12 mois qui [...]
C'est dans un climat sécuritaire marqué par la reprise des expulsions par charters que le prochain projet de loi sur le droit d'asile va être examiné à l'Assemblée. Ce projet remet en cause des acquis fondamentaux en matière d'accueil de tous les étrangerEs persécutéEs pour des raisons politiques ou relatives à leur appartenance à un groupe social, telles que l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.
Ouvert en septembre 1999, le centre de Sangatte sera fermé le 30 décembre 2002, 4 mois avant la date prévue, à la suite d'un marchandage conclu entre les ministres de l'Intérieur français et anglais, qui accorderait l'asile, en Grande-Bretagne ou en France, à ceux présents dans le camp.
