Recul des droits des étrangerEs
Restrictions sur l'Aide Médicale d'État et remise en cause du droit au séjour pour soin : en France, l'accès au soins des étrangers malades est sur la sellette.
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12, 2010
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11, 2010
Nouveau gouvernement : la santé au cagibi
Le ministère de la santé est devenu un secrétariat d'état. Nicolas Sarkozy a au moins rendu explicite ce que tout le monde avait compris : pour l'UMP, la santé n'est pas une priorité.
09
11, 2010
Bachelot-Narquin porte de nouveaux coups aux séropos : elle doit démissionner
Alors que ses services cherchent à vendre tant bien que mal aux médias le plan national de lutte contre le VIH, Bachelot-Narquin s’acharne à rendre vaines les quelques mesures intéressantes qu’il propose. Ce nouveau coup porté aux malades est un coup de trop. A trois semaines de la journée mondiale de lutte contre le sida, Act Up-Paris exige la démission de Bachelot-Narquin, la pire ministre que les séropos aient jamais eu à subir.
03
11, 2010
Ne laissons pas Roselyne Bachelot-Narquin sacrifier la santé des étrangers à l’idéologie xénophobe de son parti
À l'Assemblée nationale, la ministre a défendu mardi 2 novembre, en première lecture de la loi de finance, deux amendements qui font payer aux sans-papiers précaires leur couverture maladie jusque là gratuite, l'Aide Médicale d'Etat (AME). Le panier de soins sera par ailleurs réduit.
03
11, 2010
Aide Médicale d’Etat : Bachelot-Narquin fait le choix de l’extrême-droite contre celui de la santé publique
Dans le cadre du vote de la loi de finance, Roselyne Bachelot-Narquin a soutenu à l’Assemblée Nationale les amendements prévoyant la mise en place d’un droit d’entrée pour l’Aide Médicale d’Etat et réduisant le panier de soins de l’AME. Elle a ainsi fait le choix de l’extrême-droite contre celui de la santé publique.
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09, 2010
Peut-on accepter de renvoyer des malades mourir dans leur pays d’origine ?
A partir du 28 septembre sera discuté à l’Assemblée Nationale le projet de loi immigration, intégration et nationalité. Ce projet de loi durcit considérablement, une nouvelle fois, le traitement fait aux étrangers en France, y compris les étrangers malades. Contre l'amendement (CL381) présenté par le député M. Thierry Mariani et voté le 15 septembre dernier en commission des lois, visant à supprimer le droit au séjour des étrangers gravement malades vivant en France, nos organisations ont adressé l'argumentaire joint aux parlementaires.
17
09, 2010
Amendement Séjour Mariani
Dans le cadre de la nouvelle loi sur l’immigration, discutée à l’Assemblée à partir du 27 septembre , le député Thierry Mariani a déposé un amendement modifiant les dispositions sur le droit au séjour pour soins. Aujourd’hui, en France, la loi prévoit que les personnes gravement malades qui ne peuvent se soigner dans leur pays d’origine se voient délivrées un titre de séjour pour raison médicale. Thierry Mariani propose que pour la délivrance du titre de séjour pour soins ne soit plus pris en compte la possibilité effective pour la personne en question en fonction de ses ressources, de son accès à une protection sociale, de sa région d’origine mais simplement en fonction l’existence d’un traitement dans le pays, peu importe qu’il soit réservé à une élite fortunée ou en quantité largement insuffisante.
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09, 2010
Aide médicale d’état (AME)
Alors que la nouvelle loi sur l’immigration est discutée à l’Assemblée à partir du 27 septembre, les dispositions sur le droit au séjour pour soins pourraient être remises en cause. Aujourd’hui, en France, la loi prévoit que les personnes gravement malades qui ne peuvent se soigner dans leur pays d’origine se voient délivrées un titre de séjour pour raison médicale. Elles peuvent bénéficier alors de l’AME
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04, 2010
Act Up-Paris apporte les preuves des mensonges du préfet des Hauts-de-Seine
En réponse à notre action et à notre communiqué de presse du 31 mars, Patrick Strozda, préfet des Hauts-de-Seine prétend qu’en matière de régularisation pour raison médicale, la « procédure a été scrupuleusement appliquée à toutes les demandes de titre de séjour déposées à la préfecture des Hauts-de-Seine. ».
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04, 2010
Le droit au séjour pour raison médicale
L’Article L.313-11 du CESEDA énumère les différentes catégories d’étrangèrEs à qui les préfectures sont dans l’obligation de délivrer une Carte de séjour temporaire vie privée et familiale (CST), sous réserve qu’ils/elles ne menacent pas l’ordre public. Les malades étrangèrEs résidant de fait en France et « dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité, sous réserve qu’il ne puisse effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans le pays dont il est originaire » forment la onzième catégorie.