Pour le droit au séjour des étrangers malades
Manifestation demain, mercredi 11 mai 2005 à 14 heures devant la préfecture de police de Paris (Métro Cité)
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05, 2005
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04, 2005
Assemblée Générale pour le droit à la santé des étrangerEs
La déclaration obligatoire de séropositivité a révélé qu'en 2004, plus de 20% des hommes et 40% des femmes contaminéEs en 2004 par voie hétérosexuelle sont étrangerEs. Ce constat dramatique n'est malheureusement pas étonnant. L'histoire de la lutte contre le sida a montré à quel point l'exclusion, la précarité et la stigmatisation pouvaient faire le jeu de [...]
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02, 2005
2005 année du Brésil, la France expulse les séropos
L'inexpusabilité des étrangèrEs atteintEs de pathologies graves est depuis plusieurs années remise en cause. Un des arguments utilisé pour expulser les ressortissantEs du Brésil est que les antirétroviraux y sont désormais disponibles sous leur forme générique. C'est oublier bien vite ce que représente la prise en charge médicale du VIH.
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10, 2004
Le difficile accès au séjour pour soins
Depuis plus d'un an, nous sommes de nouveau confrontéEs à d'importants dysfonctionnements dans l'application de la législation relative au séjour des étrangèrEs malades. Nous ne pouvons pas nous satisfaire d'une politique au cas par cas et nous exigeons que la loi relative au séjour pour soins soit appliquée et renforcée par une nouvelle circulaire. Afin qu'une vraie politique de santé publique soit enfin entreprise.
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10, 2004
Dominique de Villepin : le retour des expulsions
Alors que nous nous battons pour faire respecter le droit au séjour pour raison médicale, nous devons faire face, depuis peu, à une dangereuse remise en cause de la protection des malades étrangèrEs contre les mesures d'éloignement.
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02, 2004
Lettre à Nicolas Sarkozy
Dans la foulée d'un rendez-vous, Nicolas Sarkozy nous envoyait un courrier, dans lequel il prétendait reprendre les termes de notre «échange». Dans ce courrier, il nous confirmait par écrit son engagement à associer l'Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers, dont Act Up-Paris fait partie, à la rédaction du décret concernant la réforme de l'accès au séjour pour soins -- ce que nous demandions depuis juillet dernier. Il nous rappelait également ses choix concernant le traitement des refus de régularisation pour soins -- injustifiables au regard de la loi -- pour des personnes malades pour qui un retour dans le pays d'origine signifierait une condamnation à mort, faute d'avoir accès aux traitements et aux soins nécessaires. Ses choix, c'est-à-dire la «jurisprudence positive», le cas par cas, là où ses circulaires (fondées sur un rapport douteux de l'Inspection Générale de l'Administration, sur lequel nous revenons dans notre courrier reproduit ci-dessous) optaient délibérément, sur la base d'une suspicion de fraude jetée sur l'étranger malade, pour une restriction généralisée du champ d'application de l'article 12 bis 11° de l'ordonnance de 1945, censé garantir l'accès au séjour pour soins. Dans ce courrier, Nicolas Sarkozy nous demandait également les «modalités» que nous souhaitions voir retenues concernant d'hypothétiques tests de dépistage à installer en centre de rétention. Proposition incongrue ! C'est que Nicolas Sarkozy entendait par là trouver une solution à l'expulsion de personnes séropositives, pourtant protégées de l'éloignement par la loi. Proposition alarmante, surtout ! Il nous avait en effet parlé d'instaurer un système de dépistage obligatoire en centre de rétention. Ce qui, on s'en doute, n'avait pas manqué de nous faire bondir. Enfin, il nous promettait des dispositifs d'évaluation sur deux mesures adoptées dans la loi pour la sécurité intérieure, le dépistage obligatoire chez les personnes suspectées de viol et l'instauration du délit de racolage. Nous reproduisons ci-dessous le courrier de réponse que nous lui avons adressé :
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04, 2003
Nicolas Sarkozy s’attaque aux malades étrangers
Depuis 1997, les sans-papiers atteints de pathologies graves sont inexpulsables du territoire français et peuvent prétendre à une régularisation au titre de l'article 12 bis 11 de l'ordonnance de 1945. Cependant, cette disposition reste parfois appliquée de façon arbitraire par les préfectures, et Act Up-Paris a dû se battre à plusieurs reprises contre des expulsions illégales [...]
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01, 2003
Aide Médicale d’Etat payante : pas de santé pour les sans-papiers
En quelques semaines, la droite a détruit deux des seuls droits auxquels pouvaient prétendre les sans-papiers : la gratuité des soins et l'inexpulsabilité des personnes atteintes de pathologies graves. Le gouvernement continue donc sa guerre aux minorités.
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12, 2002
Pour faire des économies, J-F. Mattéi est-il prêt à tuer des étrangers malades ?
Aujourd'hui une quinzaine de militants ont décidé d'occuper le Ministère de la Santé pour protester contre cette inertie. Le ministre de la santé ne s'est pas prononcé sur la remise en question de l'AME prônée par son gouvernement et adoptée par le Parlement. À quoi J.F. Mattéi sert-il ?
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07, 2002
droits des malades étrangers : vous souhaitez venir en France
Vous êtes séropositifVE, pouvez-vous venir en France ? Rien ne s'oppose à votre entrée sur le territoire français du fait de votre séropositivité au VIH/sida. Vous n'avez d'ailleurs pas à mentionner votre statut sérologique au moment de votre demande de visa, ni au moment de votre passage à la frontière française. Il n'en reste pas moins [...]