L’entrée par le visa sanitaire
Les dispositifs permettant de pouvoir venir se faire soigner en France sont quasiment inaccessibles car beaucoup trop restrictifs, et inadaptés.
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04, 2010
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04, 2010
Reconduites à la frontière
L’obligation de quitter le territoire français ne pouvant être prise qu’à l’occasion d’un refus de séjour, nous ne développerons ici que les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière. L’APRF (Arrêté préfectoral de Reconduite à la Frontière) est une décision préfectorale autorisant, dans certains cas de séjour irrégulier, à placer une personne en centre de rétention et l’éloigner par la force.
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07, 2003
L’entrée et le séjour des demandeurs d’asile
Pour disposer d'un statut de réfugié vous disposez de deux possibilités : soit vous demandez à être reconnu réfugié au sens de la Convention de Genève (l'asile conventionnel) ; soit vous demandez l'asile territorial.
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07, 2003
Lettre-type du Gisti pour faire un recours contre un refus de séjour
Documents joints recours.pdf