C'est un guide permettant à la COTOREP d'établir le taux du handicap des demandeurs. Il fonctionne par type de déficience. Le sida avéré entre dans les déficiences viscérales et générales. Ce guide s'appuie sur des degrés de sévérité pour chaque déficience. Pour le VIH, il est notamment indiqué : - que l'appréciation des déficiences modérées ou [...]
Le texte de la réforme du Guide-Barème, outil d'aide à la décision des COTOREP pour la fixation du taux de handicap, est aujourd'hui quasiment finalisé. Si nos principales revendications ont été prises en compte - la reconnaissance des répercussions dans la vie quotidienne des contraintes liées aux traitements, des effets secondaires, de la fatigue ou des échecs thérapeutiques - de nombreux problèmes subsistent pourtant.
Le Guide Barème est un outil d'aide à la décision pour les COTOREP quant à la fixation du taux de handicap ; de ce taux dépendent des prestations comme la carte d'invalidité ou l'Allocation Adulte Handicapé (AAH). Fixé par décret en 1993, il est aujourd'hui inadapté à des nombreuses situations de handicap, notamment à celles des personnes atteintes par le VIH. Ainsi, les contraintes liées aux traitements, la fatigue, les effets secondaires en sont absents, et seulement très rapidement évoqués par certaines circulaires n'ayant que peu de valeur auprès des COTOREP. Seul le stade sida est mentionné dans le texte actuel. Il ouvre droit à un taux de handicap de 80 % que les administrations, dans leurs pratiques, remettent de plus en plus systématiquement en cause.
La remise en cause du droit à l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) pour les personnes séropositives et les malades du sida suit son cours. Au début de l'année, le rapport IGAS/IGF affirmait que le sida était désormais une maladie réversible ; le versement de l'AAH aux personnes atteintes par le VIH ne se justifiait donc plus. Une seule alternative était proposée : le retour au monde du travail. Suivant la même logique, le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité a sorti le 7 juillet 1999 une circulaire " relative à l'amélioration de la prise en compte des handicaps survenant au cours de l'évolution des maladies chroniques " et qui modifie les conditions de fixation du taux d'invalidité. Si VIH et hépatite C y occupent une place importante, cette circulaire, censée répondre enfin aux revendications des associations, mais rédigée sans qu'elles soient consultées, va à l'inverse de ce que nous exigeons.