Depuis plus d'un an, nous dénonçons les pratiques irrégulières de certaines préfectures et l'augmentation croissante des refus de séjour à l'encontre des malades étrangèrEs. Nous revenons aujourd'hui sur les mécanismes qui ont pu produire une telle situation et sur les conséquences immédiates des derniers discours de Nicolas Sarkozy.
Manifestation demain, mercredi 11 mai 2005 à 14 heures devant la préfecture de police de Paris (Métro Cité)
L'inexpusabilité des étrangèrEs atteintEs de pathologies graves est depuis plusieurs années remise en cause. Un des arguments utilisé pour expulser les ressortissantEs du Brésil est que les antirétroviraux y sont désormais disponibles sous leur forme générique. C'est oublier bien vite ce que représente la prise en charge médicale du VIH.
Alors que nous nous battons pour faire respecter le droit au séjour pour raison médicale, nous devons faire face, depuis peu, à une dangereuse remise en cause de la protection des malades étrangèrEs contre les mesures d'éloignement.
Au mépris des protections et des pratiques en vigueur depuis près de dix ans, Dominique de Villepin rétablit l'expulsion des étrangers séropositifs.
Depuis quelques années, les associations qui défendent le droits des migrants vont de désillusions en succès. Cette alternance est jalonnée par des textes de loi successifs et contradictoires, mais surtout par leur interprétation et leur application chaotiques, arbitraires, parfois même cyniques.
Depuis 1997, les sans-papiers atteints de pathologies graves sont inexpulsables du territoire français et peuvent prétendre à une régularisation au titre de l'article 12 bis 11 de l'ordonnance de 1945. Cependant, cette disposition reste parfois appliquée de façon arbitraire par les préfectures, et Act Up-Paris a dû se battre à plusieurs reprises contre des expulsions illégales [...]
Vendredi 20 décembre 2002, M. M, ressortissant congolais, malade du sida et actuellement sous traitements, sera expulsé, à sa sortie de prison. Incarcéré au centre de détention de Châteaudun, il a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion et sera renvoyé au Congo.
Le gouvernement espagnol a refusé d'accorder des visas à des membres d'association de lutte contre le sida venant de pays du sud pour la XIVème conférence internationale sur le sida. Cette situation était prévisible : elle est le résultat de la politique de lutte contre l'immigration adoptée par l'Union Européenne.
Mesquineries après mesquineries, la Préfecture de Police de Paris n'hésite plus à s'emparer du combat pour l'accès aux médicaments, et à utiliser la présence de génériques dans quelques pays du Sud pour justifier l'expulsion des étrangers malades.