La responsabilité par présomptions irréfragables : les infections nosocomiales
Une infection nosocomiale est «une maladie provoquée par des micro-organismes contractée dans un établissement de soins par tout patient après son admission, soit pour une hospitalisation, soit pour y recevoir des soins ambulatoires, que les symptômes apparaissent lors du séjour à l'hôpital ou après, que l'infection soit reconnaissable aux plans clinique et ou microbiologique.» Les exemples [...]