Le 1er décembre dernier, nous avons manifesté derrière le mot d'ordre « sida : prévenir, ne pas punir ». Nous avons pu à nouveau constater que le thème de la pénalisation de la transmission du VIH par voie sexuelle prêtait à polémique ; nous proposons donc aujourd’hui une assemblée générale sur cette question.
Cette tribune a été publiée dans Le Monde daté mercredi 4 février 2009. Marjolaine Degremont est artiste, militante - présidente d'Act Up-Paris - et séropositive. Pierre Bergé est président de Sidaction. Une femme séropositive a été condamnée à cinq ans de prison avec sursis par la cour d'assises d'Orléans, le 3 décembre 2007, pour avoir transmis le virus du sida à son ex-mari. Ce procès - une première aux assises en France - vient relancer le débat de la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH.
En France, aucun texte de loi ne réprime les séropositifs en cas de transmission du VIH. Pourtant, en 1991 lors de l’examen de la réforme des dispositions du code pénal, le Sénat avait adopté un amendement faisant de la transmission du virus du sida une infraction punissable d’un emprisonnement de trois ans et d’une amende. Suite aux pressions associatives, notamment d’Act Up-Paris, cette disposition avait ensuite été supprimée par l’Assemblée nationale.
Le 1er décembre dernier, journée mondiale de lutte contre le sida, des militantEs d’Act Up-Paris ont déployé une banderole : « sida - ni coupables, ni victimes » sur les marches du palais de justice de Paris aux cris de « pas de juges dans nos lits ». Par cette action, nous protestions contre la multiplication des procès liés à la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH. La lutte contre le sida n’a rien à gagner dans ces procès, aux conséquences catastrophiques en termes de santé publique.
En 2004, pour la première fois, un tribunal français choisissait de pénaliser la transmission du VIH en condamnant une personne pour l’avoir transmis à son partenaire. Depuis, de plus en plus de personnes contaminées se tournent vers la justice, pour porter plainte contre leurs partenaires. Et les procès se multiplient. Les acteurs de la lutte contre le sida avaient pourtant immédiatement manifesté leur opposition à cette décision, lourde de conséquences pour les malades et le combat contre l’épidémie.
Des images de la manifestation organisée à Paris pour la Journée mondiale de lutte contre le sida (1er décembre 2008). Le mot d’ordre d’Act Up-Paris était « sida : prévenir, ne pas punir ».
En ce 1er décembre, journée mondiale de lutte contre le sida, une quinzaine de militantEs d'Act Up-Paris ont déployé une banderole : « sida - ni coupables, ni victimes » sur les marches du palais de justice de Paris aux cris de « pas de juges dans nos lits ». Par cette action, Act Up-Paris proteste contre la multiplication des procès liés à la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH, comme l'illustre encore aujourd'hui à Orléans l'ouverture d'un procès aux assises - une première dans les annales. La lutte contre le sida n'a rien à gagner dans ces procès, aux conséquences catastrophiques en termes de santé publique.
Comment s'y prend la justice pour tenter de prouver qui a contaminé qui par le VIH dans le cadre d’un procès autour d’une possible contamination par voie sexuelle ? En dehors des éléments de l’enquête complétés par des informations sur les habitudes et modes de vie des personnes en conflit, l’expertise médicale est maintenant entrée, à l’étranger, dans ce type de procès. Il s’agit des tests génotypiques jusqu’ici utilisés pour optimiser les traitements en évaluant le degré de résistance du VIH aux antirétroviraux par recherche de mutations dans la séquence des gènes viraux codant pour les cibles des antirétroviraux. En l’état, leur utilisation dans ce cadre judiciaire est cependant sujette à caution, tant le virus du sida est complexe.
La pénalisation de la transmission du VIH a pour conséquence inéluctable l'emprisonnement de personnes gravement malades. En effet, l'administration de substance nuisible ayant entraîné une infirmité permanente peut être punie en France jusqu'à vingt ans de réclusion criminelle[[art. 222-7 à 222-14-1 du Code Pénal]]. Or, la prison demeure un lieu de non-respect de la protection de la santé et de la dignité des détenus, et notamment des malades. Dès lors, Act Up-Paris estime que les conditions de vie et d'accès aux soins en prison, ainsi que la difficile application de la loi sur la suspension de peine pour raisons de santé, rendent la détention incompatible avec la prise en charge d'une personne atteinte d'une pathologie lourde.
Criminalisation dans le monde et discriminations des personnes séropositives
Il y a 33 millions de personnes séropositives dans le monde. La transmission du VIH est un processus en chaîne : faudrait-il mettre ces 33 millions de personnes en prison, pour que l'épidémie s'arrête ? Non, cela ne servirait à rien car la plupart des contaminations ont lieu alors même que les personnes ne sont pas encore dépistées.
Alors, pourquoi, dans de nombreux pays, des lois criminalisant la transmission sexuelle du VIH sont-elles en train de naître, des procès en train de se tenir, des personnes séropositives condamnées à des peines de prison pour avoir transmis le VIH ?
Il y a 20 ans, des lois ont été conçues pour protéger les personnes vivant avec le VIH. À présent, un peu partout dans le monde, ces lois ont été transformées et adaptées. Avec chaque fois la même conséquence : elles bafouent les droits humains fondamentaux des personnes séropositives et sont contre-productives en termes de santé publique.
