dossier sur cette loi sur le [site de l’Assemblée nationale->http://www.assemblee-nationale.fr/dossiers/droits_des_malades.asp]
Durant les mois d'avril et mai 2004, différentes associations membres du TRT-5 et du CHV se sont réunies afin d'apporter une contribution inter-associative à la réflexion nationale sur la réorganisation de la recherche française.
Act Up-Paris et ASUD appellent les usagerEs substituéEs et toutes les personnes concernées aux premiers Etats Généraux des UsagerEs de la Substitution aux Opiacés, le samedi 5 juin 2004 de 10h à 18h à l'Auditorium de l'Hôpital Européen Georges Pompidou (20/40 rue Leblanc, Paris 15è; Métro Balard ou RER Bd Victor).
Dans la foulée des rapports parlementaires de 2000, une mesure de suspension de peine pour raisons médicales a été adoptée dans la loi Kouchner du 4 mars 2002 sur les droits des malades, qui permet aux malades condamnéEs de sortir de prison, sur la base de critères exclusivement médicaux.
Le 4 mars 2004, on fêtera les deux ans de l'entrée en vigueur de la loi sur les droits des malades, qui a institué la suspension de peine pour raisons médicales. Ce dispositif prévu à l'article 720-1-1 du code de procédure pénale, permet aux détenus malades de sortir de prison en raison de leur état de [...]
La suspension de peine pour raisons médicales (art 720-1-1 du code de procédure pénale) permet aux malades en détention de sortir de prison en raison de leur état de santé ou si leur pronostic vital est réservé à court terme. Pourtant deux ans après l'adoption de cette mesure avec la loi du 04 mars 2002, le [...]
Les photos de notre picketing du 19 février devant le ministère de la justice afin que les détenus gravement malades bénéficient d'une suspension de peine.
Alors que le gouvernement s'émeut de la condamnation avec sursis d'Alain Juppé, les détenus gravement malades restent incarcérés dans l'indifférence générale.
C'est souvent face à une décision médicale difficile, que la relation soignantE/soignéE peut être mise en péril. Une cellule d'éthique a été créée pour aider les personnes impliquées à sortir du conflit qui de par sa nature même, le devenir du malade, met en jeu des concepts extrèmement délicats.
L'amendement Zochetto conditionne la suspension de peine pour raisons médicales à l'absence de «risque grave de renouvellement de l'infraction». Mais qui peut juger des risques de récidive d'une personne dont le pronostic vital est en jeu ?
Pour tous les actes courants (prévention, diagnostic et soins), le médecin est tenu à une obligation de moyens, c'est-à-dire qu'il est seulement tenu de tout mettre en œuvre pour arriver au résultat espéré. Si vous vous estimez victime d'un dommage, vous ne pouvez engager la responsabilité du médecin que si vous prouvez qu'il a commis une [...]
