dossier sur cette loi sur le [site de l’Assemblée nationale->http://www.assemblee-nationale.fr/dossiers/droits_des_malades.asp]

10 05, 2003

Édito

Par |2023-11-24T16:17:06+01:00samedi 10 mai 2003|Catégories : Archives|Mots-clés : , |

L'information des personnes atteintes par le VIH et/ou les hépatites virales nous a toujours paru primordiale, puisqu'elle donne les moyens nécessaires pour mieux comprendre la maladie, les stratégies ou essais thérapeutiques qu'on nous propose, et ainsi consentir librement aux soins, et devenir acteur de sa propre maladie. Dans ce but, toute initiative tendant à augmenter ou [...]

03 10, 2002

la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades

Par |2023-11-24T16:17:25+01:00jeudi 3 octobre 2002|Catégories : Archives|Mots-clés : , |

La nouveauté : l'accès au dossier médical La nouvelle loi vous permet enfin d'accéder directement à l'ensemble de votre dossier médical. En effet, l'article L.111-7 du code de la santé publique dispose : « Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenue par des professionnels et établissements de santé ». Avant cette [...]

03 10, 2002

Édito

Par |2023-11-24T16:17:25+01:00jeudi 3 octobre 2002|Catégories : Archives|Mots-clés : , |

S'il était une réforme unanimement souhaitée, c'est bien celle qui vient d'être opéré par la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Cette loi a été insérée dans le chapitre 1er du Titre 1er de la première partie du Code de la Santé publique, [...]

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