[Loi n°88-1138 du 20 décembre 1988->http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SPEAJ.htm], dite loi Huriet-Sérusclat. Cette loi autorise les recherches biomédicales sur l’être humain en précisant les conditions dans lesquelles elles doivent être conduites. Elle a instauré l’obligation de demander le [consentement-> mot573] écrit de toute personne participant à un [essai thérapeutique-> mot363]. Elle a fait l’objet d’une révision dans le cadre de la [loi de santé publique->www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0300055L] du 09.08.2004 afin de la mettre en conformité avec les directives européennes.
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07, 2003
Loi 88-1138 dite loi Huriet-Serusclat
Avant le procès de Nuremberg, la question de l'expérimentation humaine était un domaine où chacun faisait ce qu'il voulait. En 1964, la déclaration d'Helsinki fait entrer l'éthique dans la recherche au niveau international. En France, c'est en 1988 que la loi Huriet-Sérusclat impose un cadre juridique et définit la responsabilité des différents acteurs de la recherche. Aujourd'hui, c'est au niveau de l'Europe que se dessine une nouvelle directive sur les bonnes pratiques cliniques. Elle doit entrer en vigueur en France en mai 2004.