Bye bye étrangèrEs malades
Deux dispositifs vitaux pour les étrangèrEs malades, le droit au séjour pour soins et l’Aide Médicale d’État, sont mis à mal par le gouvernement.
01
02, 2011
07
10, 2010
Face à des députés UMP xénophobes et assassins, où étaient les députés de gauche ?
Act Up-Paris condamne les députés UMP [[MM. Jean-Michel Couve, Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Françoise Hostalier et M. Etienne Pinte ont voté contre]] qui, dans le cadre de la énième loi réduisant les droits des étrangErEs en France, ont voté mardi 5 octobre l'amendement Mariani, ou l'ont laissé passer en s'abstenant ou en s'absentant. Cette disposition, si elle est validée par le Sénat, expulsera des étrangErEs malades dans des pays où ils/elles ne pourront plus se soigner. C'est une condamnation à mort. Ces députés le savent. Cela fait d'elles et eux des assassins en puissance, et quand nous commencerons à compter les décès que cette mesure aura causés, Act Up-Paris sera là pour leur demander des comptes.
04
10, 2010
Act Up-Paris interpelle les députés, notamment UMP, du groupe d’études de l’Assemblée nationale sur le sida
Act Up-Paris vient d'envoyer un courrier aux députés du groupe d'études sur le sida [[voir la composition du groupe sur le site de l'Assemblée Nationale ]] leur demandant d'intervenir pour empêcher le vote de l'amendement au projet de loi Immigration, intégration et nationalité. Cet amendement, proposé par Thierry Mariani, vise à supprimer de fait le titre de séjour pour soins, et condamnerait à mort les sans-papiers malades en systématisant leur expulsion dans des pays où ils n'auraient pas accès aux traitements qui sauvent leur vie [[voir notre communiqué du 17/09/10]].
28
09, 2010
Rassemblement contre le projet de loi Besson
Act Up-Paris sera présente au rassemblement organisé par le Collectif Uni(e)s Contre une Immigration Jetable mardi 28 septembre à 18h, place Edouard Herriot (à côté de l'Assemblée Nationale, M°Assemblée Nationale), contre le projet de loi Besson. _ Rejoignez-nous !
27
09, 2010
Peut-on accepter de renvoyer des malades mourir dans leur pays d’origine ?
A partir du 28 septembre sera discuté à l’Assemblée Nationale le projet de loi immigration, intégration et nationalité. Ce projet de loi durcit considérablement, une nouvelle fois, le traitement fait aux étrangers en France, y compris les étrangers malades. Contre l'amendement (CL381) présenté par le député M. Thierry Mariani et voté le 15 septembre dernier en commission des lois, visant à supprimer le droit au séjour des étrangers gravement malades vivant en France, nos organisations ont adressé l'argumentaire joint aux parlementaires.
18
09, 2010
ROCK sans PAPIERS
Un concert le 18 septembre à Bercy, en soutien aux jeunes, aux familles et aux travailleurs sans papiers, dont Act Up-Paris est "organisation solidaire".
17
09, 2010
Amendement Séjour Mariani
Dans le cadre de la nouvelle loi sur l’immigration, discutée à l’Assemblée à partir du 27 septembre , le député Thierry Mariani a déposé un amendement modifiant les dispositions sur le droit au séjour pour soins. Aujourd’hui, en France, la loi prévoit que les personnes gravement malades qui ne peuvent se soigner dans leur pays d’origine se voient délivrées un titre de séjour pour raison médicale. Thierry Mariani propose que pour la délivrance du titre de séjour pour soins ne soit plus pris en compte la possibilité effective pour la personne en question en fonction de ses ressources, de son accès à une protection sociale, de sa région d’origine mais simplement en fonction l’existence d’un traitement dans le pays, peu importe qu’il soit réservé à une élite fortunée ou en quantité largement insuffisante.
01
04, 2010
Le droit de vivre en famille
Le droit de vivre en famille est un droit fondamental consacré par la constitution française et la convention européenne des droits de l’Homme (Article 8). Plusieurs dispositions spécifiques transposent ce droit dans la loi française notamment par la procédure de regroupement familial et la carte de séjour mention « vie privée et familiale ».
01
04, 2010
Le droit au séjour pour raison médicale
L’Article L.313-11 du CESEDA énumère les différentes catégories d’étrangèrEs à qui les préfectures sont dans l’obligation de délivrer une Carte de séjour temporaire vie privée et familiale (CST), sous réserve qu’ils/elles ne menacent pas l’ordre public. Les malades étrangèrEs résidant de fait en France et « dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité, sous réserve qu’il ne puisse effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans le pays dont il est originaire » forment la onzième catégorie.
01
06, 2009
Santé répression
Le slogan choisi par Act Up-Paris pour la manifestation du 1er décembre 1997 (voir ci-dessus), est explicite. En effet, des textes légaux ou réglementaires condamnent certaines personnes à la clandestinité, et les exposent ainsi à plus de risques sanitaires, dont ceux liés au VIH ou aux hépatites virales.