L’ODSE rassemble Act Up-Paris, l’AFVS, AIDES, l’Arcat, Association Primo Levi, le CATRED, la CIMADE, le COMEDE, Créteil Solidarité, la FASTI , la FTCR, le GISTI, Médecins Du Monde, Médecins sans Frontières, le MRAP, le PASTT, sida Info Service et Solidarité sida.
site : [www.odse.eu.org->http://www.odse.eu.org].
En un mois, trois étrangers malades ont été renvoyés dans leur pays alors que des médecins inspecteurs de santé publique travaillant pour l'Etat avaient rendu, dans le cadre de la procédure réglementaire prévue à cet effet, des avis indiquant les conséquences exceptionnellement graves d'une expulsion.
Une récente enquête publiée par Médecins du monde a montré que 40% des praticiens consultés refusent de soigner des malades bénéficiaires de l'aide médicale d'état. Les codes de déontologie et de santé publique sont sans ambiguïté : rien ne peut justifier de telles discriminations. L'observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) demande à la HALDE de condamner ces refus de soins et d'étendre ses recommandations en faveur de l'ensemble des plus démunis.
Lettre ouverte signée par les présidentEs et directeurs des associations membres de l'Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE) au sujet du projet de circulaire relatif aux étrangèrEs malades.
Le 8 juin, lors des discussions sur le projet loi immigration et intégration, le Sénat, avec l'appui du gouvernement, a adopté un amendement restreignant l'accès au titre de séjour pour les parents étrangers d'enfants gravement malades. Ce faisant, il agit au mépris de la jurisprudence actuelle et au détriment de la prise en charge globale des [...]
Le ministre de l'Intérieur vient de faire annoncer à l'Assemblée son intention de créer un groupe de travail relatif à l'application du droit au séjour pour raison médicale. Cette annonce ne répond en rien aux très fortes inquiétudes de l'Observatoire du droit à la santé de étrangers (ODSE), quant aux menaces que fait peser ce projet de loi sur la santé des étrangers.
Aujourd'hui, mercredi 29 mars, le gouvernement a validé en Conseil des ministres le projet de loi sur l'immigration et l'intégration. Les associations membres de l'ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers, dont Act Up-Paris est membre) connaissent bien ce projet pour avoir suivi de près son évolution et dénoncé les conséquences sanitaires qu'il aura pour l'ensemble des étrangers vivant en France.
L'ODSE, Observatoire du droit à la santé des étrangers [[L'ODSE, Observatoire du droit à la santé des étrangers est un collectif d'associations luttant contre les difficultés rencontrées par les étrangers dans les domaines de l'accès aux soins et du droit au séjour pour raison médicale. L'expertise de notre collectif provient de l'observation des associations de juristes, de santé, de lutte contre le sida et de défense des droits des étrangers, qui le constituent.]] -- dont Act Up-Paris est membre --, a adressé à Xavier Bertrand, ministre de la Santé et à Frédéric Van Roekeghem, Directeur de la CNAMTS [[Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés]] une lettre ouverte pour protester contre la décision d'exclure de la complémentaire CMU des malades étrangers titulaires d'une autorisation provisoire de séjour.
Au mépris des protections et des pratiques en vigueur depuis près de dix ans, Dominique de Villepin rétablit l'expulsion des étrangers séropositifs.
L’ODSE a publié son dernier rapport d’observation en juin 2003, pratiquement au moment même où l’accès au séjour pour soins était dangereusement remis en cause par l’amendement Mariani.
Le second rapport de l'Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE), collectif inter associatif crée en mars 2000[[L'ODSE rassemble Act Up-Paris, AIDES Fédération Nationale, Arcat Sida, la CIMADE, le Collectif National contre la double peine, le COMEDE, le GISTI, Médecins Du Monde, le MRAP et Sida Info Service. Son site internet est disponible à l'adresse www.odse.eu.org ]], dont le champ d'observation porte sur l'accès aux soins et la protection maladie, le droit au séjour pour raisons médicales et la protection contre l'éloignement des étrangers dont l'état de santé le justifie, vient d'être publié.