Dès sa création, l'Observatoire du PaCS s'est donné pour mission de contribuer à l'amélioration du Pacte Civil de Solidarité, avant et après son adoption. Les premiers communiqués de l'association disaient ceci : “ Pendant les débats, nous nous engageons à surveiller les députés. Après le vote, nous continuerons à dénoncer les incohérences du texte, et nous nous efforcerons, avec les instruments du droit, d'en corriger les lacunes ”.
On November 13, 1999, the French Parliament passed a civil solidarity pact PaCS (Pacte Civil de Solidarité), which provides a legal structure for unmarried heterosexual and homosexual couples.
Le 13 novembre 1999, le PaCS (Pacte Civil de Solidarité), qui organise la vie des couples non mariés hétérosexuels ou homosexuels, était adopté au Parlement.
Tout ce que vous devez savoir avant de signer un PaCS.
Lettre ouverte au gouvernement
La loi sur le PaCS est insuffisante et discriminatoire. Nous l'avons toujours dit, et aujourd'hui, se produisent les situations dramatiques que nous redoutions.
Le 9 novembre dernier, le Pacte Civil de Solidarité (PaCS- était jugé conforme à la Constitution. En admettant la possibilité d'un contrat autre que le mariage pour les couples hétérosexuels comme homosexuels, le Conseil constitutionnel inflige une défaite aux opposants au PaCS. Désormais, le principe d'égalité défendu par les " sages " doit pouvoir s'appliquer à l'adoption, à la procréation médicalement assistée, et au mariage...
Au cours des débats sur les différents projets de loi visant à organiser la vie des couples non mariés, les droits ouverts ont été régulièrement diminués.
... avec Erik Rémès « Je me suis rapidement aperçu qu'[il] était complètement désœuvré et paumé, vraiment con, prétentieux et immature. Je me suis dit que le contaminer ne pourrait mettre que du plomb dans sa microscopique cervelle de laitue. En fait, je crois lui avoir rendu service en le contaminant. Je lui ai donné un [...]
Aujourd'hui, vendredi 1er octobre, à 13 heures, une trentaine de militants d'Act Up-Paris sont intervenus au Palais du Luxembourg aux cris de " Sénat, repaire d'homophobes ".
