pénalisation de l’homophobie et de la transphobie

Le 24 janvier 2006, le Tribunal de Grande Instance de Lille a reconnu le député UMP Christian Vanneste coupable d'« injures à raison de l'orientation sexuelle ». Il a été condamné au paiement d'une amende de 3000 €, à la publication d'un extrait du jugement dans trois quotidiens, au paiement, à chacune des associations plaignantes (SOS Homophobie, le SNEG et Act Up-Paris) de la somme de 2 000 € à titre de dommages et intérêts, ainsi qu'au paiement à chacune de ces associations de la somme de 1 000 € pour les frais de procédure. C'était la première application de la loi du 30 décembre 2004, qui a aligné la répression des discours liés à l'orientation sexuelle sur la répression des propos antisémites et xénophobes et qui a créé la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE).

Le 29 juin 2005 aura lieu à Lille, le premier procès pour incitation à la haine homophobe intenté à un homme politique. Il s'agit d'une plainte déposée par Act Up-Paris, le SNEG et SOS-Homophobie contre le député du Nord Christian Vanneste.