Référé

La procédure de référé est une procédure rapide et simplifiée utilisée lorsqu'il y a urgence en vue d'obtenir d'un tribunal composé d'un juge unique (en principe le président du Tribunal), une décision provisoire en attendant que le fond du litige, c'est-à-dire le problème essentiel opposant les personnes soit tranché par le tribunal habituel. Elle est souvent [...]

En matière civile, il existe, comme en matière administrative, des procédures d'urgence, appelées référés. Le référé est une procédure rapide et simplifiée utilisée lorsqu'il y a urgence en vue d'obtenir d'un tribunal composé d'un juge unique (en principe le Président du tribunal) une décision provisoire en attendant que le fond du litige, c'est-à-dire le problème essentiel [...]