Pour tous les actes courants (prévention, diagnostic et soins), le médecin est tenu à une obligation de moyens, c'est-à-dire qu'il est seulement tenu de tout mettre en œuvre pour arriver au résultat espéré. Si vous vous estimez victime d'un dommage, vous ne pouvez engager la responsabilité du médecin que si vous prouvez qu'il a commis une [...]
Les fabricants fournisseurs de produits de santé (sang, prothèse) et les établissements de soins distributeurs tels que les hôpitaux ou cliniques sont responsables des conséquences dommageables provoquées par ces produits sans que vous ayez à montrer qu'il y a eu une faute. Il vous suffit donc de prouver que vous avez été victime d'un dommage et [...]
Une infection nosocomiale est «une maladie provoquée par des micro-organismes contractée dans un établissement de soins par tout patient après son admission, soit pour une hospitalisation, soit pour y recevoir des soins ambulatoires, que les symptômes apparaissent lors du séjour à l'hôpital ou après, que l'infection soit reconnaissable aux plans clinique et ou microbiologique.» Les exemples [...]