Le 12 juillet dernier, Catherine Lemorton, député socialiste de Haute-Garonne, saisie par l'association de trans GEST, a posé au gouvernement une question sur le numéro de sécurité sociale des personnes trans. Question restée sans réponse depuis.
Indemnisation de la contamination à l’hépatite C Les personnes contaminées par le VHC lors d’une transfusion sanguine sont confrontées aux méandres administratifs pour faire valoir leurs droits. Alors que la loi de 2002 restait floue sur les questions de preuves, Madame Bachelot s’était prononcée en faveur d’une application large des procédures d’indemnisation (application de la procédure [...]
Après le report du projet de tarification unique à 2018, la Fédération de l'hospitalisation privée a lancé une campagne de publicité le 30 juin dernier par voie d'affichage. La FHP met en avant les économies que la Sécurité sociale ferait avec une telle mesure. Act Up-Paris dénonce le cynisme de cette publicité mensongère.
Dès votre arrivée en détention, vous êtes systématiquement couvert par les assurances maladie et maternité du régime général de la Sécurité Sociale.
En complément de votre pension d'invalidité et si vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez percevoir l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
Il est toujours possible de contester une décision prise par un organisme de Sécurité Sociale, qu’elle soit administrative (par exemple : refus de remboursement) ou médicale (par exemple : refus de prise en charge d’une cure thermale). Il est essentiel de procéder d’abord à des recours gracieux et hiérarchiques. Les voies de recours offertes varient selon la nature de la décision.
Il s’agit d’un revenu de remplacement visant à compenser la perte de capacité de travail suite à une maladie ou un accident non-professionnel.
Il s’agit de prestations dites « en espèces » : la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) vous verse une somme d’argent pour compenser votre perte de salaire en cas d’arrêt pour maladie. La CPAM peut également vous verser des prestations « en nature » : le remboursement partiel de vos frais médicaux. Ouverture des droits. Vous [...]
CMU Les personnes libérées peuvent être affiliées à la CMU, si elles n’ont pas d’autre accès à la Sécurité Sociale. La demande est à formuler auprès de la CPAM. Lors de leur sortie, les droits à la CMU de base sont ouverts pendant un an à partir de la libération. Il faut se présenter à sa [...]
En France, le 1er chiffre du numéro de Sécurité Sociale code l’identité sexuée officielle de l’assuré à des fins statistiques/démographiques : 1 pour les hommes, 2 pour les femmes. Ce chiffre ne peut a priori être modifié que suite à un changement d’état civil. Il existe un moyen palliatif pour avoir un numéro de Sécurité Sociale [...]