suspension de peine – Page 2

06 12, 2005

Excuse aux «acquittéEs d’Outreau» : pour une remise en cause générale du système judiciaire et carcéral

Par Act Up-Paris|2023-11-24T16:15:46+01:00mardi 6 décembre 2005|Catégories : Archives|Mots-clés : communiqué de presse, suspension de peine|

Après les excuses du Garde des Sceaux, le premier Ministre reçoit ce mardi les «acquittéEs» de l'affaire d'Outreau. Il aura fallu la médiatisation de ce drame pour que les autorités reconnaissent enfin que le système judiciaire et carcéral français était faillible, et que ses erreurs et dysfonctionnements avaient de lourdes conséquences humaines. Il reste maintenant à en tirer les conséquences à l'ensemble des détenuEs.

01 12, 2005

la régression
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la régression

Par Act Up-Paris|2023-11-24T16:15:48+01:00jeudi 1 décembre 2005|Catégories : Archives|Mots-clés : 1er décembre 2005 : la régression, accords bilatéraux, AME, dépistage, double peine, droits des étrangèrEs malades, Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, judiciarisation de la transmission du VIH, judiciarisation des actions militantes, L'impact du sida chez les migrantEs, OMC, prévention en milieu scolaire, suspension de peine, travail, emploi|

Le sida a été déclaré grande cause nationale pour 2005. Pourtant, pour nous, acteurs et actrices de la lutte contre la pandémie, la régression est partout. Régression des moyens accordés, régression des droits des malades et des populations particulièrement vulnérables, régression de la mobilisation, régression des réflexes de prévention : tout concourt au désespoir et à la solitude des personnes séropositives et de celles et ceux qui se battent à leurs côtés.

01 12, 2005

Pascal Clément et le Parlement rétablissent la peine de mort lente

Par Act Up-Paris|2023-11-24T16:15:48+01:00jeudi 1 décembre 2005|Catégories : Archives|Mots-clés : Action 101, Pascal Clément, projet de loi sur la récidive, suspension de peine|

Le Sénat a adopté le 26 octobre, en deuxième lecture la proposition de loi sur le traitement de la récidive, plusieurs amendements qui remettent en cause la suspension de peine pour les détenuEs malades. Ce dispositif est encore trop rarement appliqué : les nouvelles dispositions le réduisent à une peau de chagrin. C'était la volonté du ministre de la justice, Pascal Clément, qui rétablit ainsi la peine de mort lente en prison.

28 10, 2005

Courrier de colère au sénateur UDF Pierre Fauchon

Par Act Up-Paris|2023-11-24T16:15:50+01:00vendredi 28 octobre 2005|Catégories : Archives|Mots-clés : projet de loi sur la récidive, suspension de peine|

Nous publions ici le courrier de colère envoyé au sénateur UDF Pierre Fauchon suite à son intervention lors du débat du 26 octobre 2005, en deuxième lecture de la proposition de loi sur le traitement de la récidive, lors du débat sur un amendement visant à restreindre la suspension de peine. Le parlementaire masque son incompétence sur les questions de santé en détention en citant... Les Tontons Flingueurs.

27 10, 2005

Clément et le Sénat rétablissent la peine de mort lente.

Par Act Up-Paris|2023-11-24T16:15:50+01:00jeudi 27 octobre 2005|Catégories : Archives|Mots-clés : communiqué de presse, Pascal Clément, projet de loi sur la récidive, suspension de peine|

Le Sénat a adopté hier, dans le cadre de la proposition de loi sur le traitement de la récidive, plusieurs amendements qui remettent en cause la suspension de peine pour les détenuEs malades. Ce dispositif est encore trop rarement appliqué : les nouvelles dispositions le réduisent à une peau de chagrin. C'était la volonté du ministre de la justice, Pascal Clément, qui rétablit ainsi la peine de mort lente en prison.

14 10, 2005

Les députés rétablissent la peine de mort lente

Par Act Up-Paris|2023-11-24T16:15:51+01:00vendredi 14 octobre 2005|Catégories : Archives|Mots-clés : communiqué de presse, Pascal Clément, projet de loi sur la récidive, suspension de peine|

La proposition de loi relative au traitement de la récidive en discussion depuis deux jours à l'Assemblée porte atteinte à plusieurs principes fondamentaux du droit des malades emprisonnés et plus particulièrement à la suspension de peine introduite par la loi de mars 2002. Un amendement présenté par le rapporteur de la loi remet drastiquement en cause le bénéfice d'une suspension de peine si «un trouble exceptionnel à l'ordre public ou s'il existe un risque partiellement élevé de récidive».

22 09, 2005

Sida blabla no. 25

Par Act Up-Paris|2023-11-24T16:15:52+01:00jeudi 22 septembre 2005|Catégories : Archives|Mots-clés : 3ème conférence de l'IAS, Rio de Janeiro (24-27 juillet 2005), ANRS, coinfection, Financement de la lutte contre le sida : contribution du G8, Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, suspension de peine|

Au sommaire de cette émission : la revue de presse ; Nord/Sud : le financement du Fonds mondial et la taxe sur les billets d'avions ; Spot de prévention «Le pape est un con» ; Traitements & Recherche : conférence de l'IAS de Rio de Janeiro ; Prison : suspension de peine ; Coinfection VIH/Hépatites : [...]

01 04, 2005

Trop de peines

Par Act Up-Paris|2023-11-24T16:16:05+01:00vendredi 1 avril 2005|Catégories : Archives|Mots-clés : Action 98, Dominique Perben, ministère de la Justice, ministère/secrétariat à la Santé, Pôle "suspension de peine", suspension de peine|

Le 25 janvier 2005, après de longs mois de tergiversations et de reports, se tenait enfin une table ronde interministérielle sur la suspension de peine, exigée de longue date par le Pôle du même nom. La réponse des ministères de la Justice et de la Santé est loin d'être à la hauteur de l'urgence de la situation, avec une mention spéciale pour Dominique Perben qui s'enferre dans son mépris des malades en détention.

04 03, 2005

Suspension de peine : triste anniversaire !

Par Act Up-Paris|2023-11-24T16:16:07+01:00vendredi 4 mars 2005|Catégories : Archives|Mots-clés : communiqué de presse, loi du 4 mars 2002 sur le droit des malades, Pôle "suspension de peine", suspension de peine|

La suspension de peine pour raison médicale introduite par la loi du 4 mars 2002 pour les détenus dont le pronostic vital est engagé ou la pathologie durablement incompatible avec le maintien en prison, a trois ans. Le Pôle interassociatif «Suspension de peine», créé en 2002, dénonce l'absence de volonté politique de promouvoir l'application effective et égalitaire de cette mesure. Le Pôle s'emploie à sensibiliser l'opinion publique au droit pour les détenus gravement malades à être soignés et à mourir, hors prison, dans la dignité.

21 02, 2005

Perben : dangereux meurtrier récidiviste

Par Act Up-Paris|2023-11-24T16:16:09+01:00lundi 21 février 2005|Catégories : Archives|Mots-clés : communiqué de presse, Dominique Perben, loi du 4 mars 2002 sur le droit des malades, suspension de peine|

La vitalité avec laquelle le garde des Sceaux s'est empressé de demander une contre-expertise médicale auprès d'une personne ayant bénéficié d'une suspension de peine pour raison médicale alors que le «pronostic vital est en jeu» est édifiante. M. Perben a peur que celui-ci récidive et introduit explicitement la notion de trouble à l'ordre public, qui n'est nullement mentionné dans la loi du 04 mars 2002, pour rendre caduque la décision rendue par le juge.