Le Pôle «Suspension de peine», plus de deux ans après l'introduction de la suspension de peine pour raisons médicales, s'interroge et s'alarme.
Dans la foulée des rapports parlementaires de 2000, une mesure de suspension de peine pour raisons médicales a été adoptée dans la loi Kouchner du 4 mars 2002 sur les droits des malades, qui permet aux malades condamnéEs de sortir de prison, sur la base de critères exclusivement médicaux.
Le 4 mars 2004, on fêtera les deux ans de l'entrée en vigueur de la loi sur les droits des malades, qui a institué la suspension de peine pour raisons médicales. Ce dispositif prévu à l'article 720-1-1 du code de procédure pénale, permet aux détenus malades de sortir de prison en raison de leur état de [...]
La suspension de peine pour raisons médicales (art 720-1-1 du code de procédure pénale) permet aux malades en détention de sortir de prison en raison de leur état de santé ou si leur pronostic vital est réservé à court terme. Pourtant deux ans après l'adoption de cette mesure avec la loi du 04 mars 2002, le [...]
Au sommaire de cette émission : Traitements & Recherche : interview de Paola de Carli, responsable des programmes scientifiques d'Ensemble contre le sida (ECS) ; Nord/Sud : accords bilatéraux Maroc/USA ; Dossier Homophobie (en 3 parties) ; Prison : 2 ans après le vote de la loi contre la suspension de peine ; Femmes : les [...]
Les photos de notre picketing du 19 février devant le ministère de la justice afin que les détenus gravement malades bénéficient d'une suspension de peine.
Alors que le gouvernement s'émeut de la condamnation avec sursis d'Alain Juppé, les détenus gravement malades restent incarcérés dans l'indifférence générale.
L'amendement Zochetto conditionne la suspension de peine pour raisons médicales à l'absence de «risque grave de renouvellement de l'infraction». Mais qui peut juger des risques de récidive d'une personne dont le pronostic vital est en jeu ?
Le 08 octobre, le projet de loi "Evolutions de la criminalité" était en débat au Sénat.
Diarrhées, dépressions dans une cellule de 6 m2. Interruption de traitements, rupture de protocole, mise à l'isolement. Viols, suicides, paraplégie sans assistance médicale, pas même pour uriner. Absence d'équipe médicale la nuit. Stigmatisation violente de la séropositivité, mise au mitard, rupture du secret médical. Insalubrité, tabassage et fouille à nu des détenuEs, séropositifVEs ou non. Maurice Papon n'a jamais vécu ça.
