De manière générale, un recours est le fait de contester une décision, une mesure ou une situation pour obtenir la reconnaissance d’un droit qui a été méconnu. La grande majorité des décisions administratives et juridiques sont susceptibles de contestation. Il existe différents types de recours selon l’organe à l’origine de l’acte et la matière traitée. La [...]
Le recours devant l’administration qui a rendu la décision est en principe obligatoire, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas saisir la justice avant d’avoir exercé ce type de recours.
Le recours contentieux s’exerce soit contre une décision explicite de rejet du recours gracieux, soit contre une décision implicite (liée au silence de l’administration pendant un certain temps).
Le recours gracieux (Voir l'article consacrée à ce type de recours. Le recours contentieux Les recours contre les décisions de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), ex COTOREP, prises depuis le 13 février 2005 peuvent être formés directement auprès du tribunal administratif pour les cas suivants : orientation d’unE adulte handicapéE [...]
Il est toujours possible de contester une décision prise par un organisme de Sécurité Sociale, qu’elle soit administrative (par exemple : refus de remboursement) ou médicale (par exemple : refus de prise en charge d’une cure thermale). Il est essentiel de procéder d’abord à des recours gracieux et hiérarchiques. Les voies de recours offertes varient selon la nature de la décision.
Le ministère de la Santé a annoncé, ce lundi 9 juin, la prolongation jusqu'au 31 décembre 2009 de la période transitoire de validité des anciens protocoles de prise en charge des affections de longue durée (ALD), qui devait initialement s'achever le 1er juillet 2008 . Cette décision fait suite à l'alerte lancée depuis quelques semaines par les associations du TRT-5 au ministère de la Santé et à la CNAMTS sur les risques à prévoir, dès l'été, de ruptures de prise en charge à 100 % des soins aux personnes concernées par une ALD, notamment les personnes séropositives pour le VIH.
Chaque mercredi une poignée de militantEs d'Act Up-Paris tient la pemanence des droits sociaux (PDS) et accueille les personnes en situation souvent compliquées. Cette rubrique a pour but de présenter un florilège de ces cas et les actions menées.
La MDPH exerce une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement, de conseil des personnes handicapées et de leur famille, ainsi qu'une mission de sensibilisation de tous les citoyenNEs au handicap.
La nouvelle réglementation sur l'autonomie des personnes handicapées engagée par le gouvernement en 2005 est entrée en vigueur depuis quelques mois. Les malades concernéEs ignorent tout du nouveau dispositif. La COTOREP officiellement n'existe plus. Elle est remplacée par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées).
Créée en 1999 et tenue par des militants séropositifs, notre permanence sociale et juridique, doit aujourd'hui faire face à la faillite des pouvoirs publics et à son incidence sur les structures d'accueil. Nous recevons un nombre toujours plus important de séropositifVEs en situation de précarité. Si les questions relatives au revenu et au logement sont les plus nombreuses, nous devons également apporter une aide qui va au-delà du cadre social.
