En ce 1er décembre, journée mondiale de lutte contre le sida, une quinzaine de militantEs d’Act Up-Paris ont déployé une banderole : « sida – ni coupables, ni victimes » sur les marches du palais de justice de Paris aux cris de « pas de juges dans nos lits ». Par cette action, Act Up-Paris proteste contre la multiplication des procès liés à la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH, comme l’illustre encore aujourd’hui à Orléans l’ouverture d’un procès aux assises – une première dans les annales. La lutte contre le sida n’a rien à gagner dans ces procès, aux conséquences catastrophiques en termes de santé publique.
Pour Act Up-Paris, on ne lutte pas contre le sida en traînant des séropositifVEs devant des tribunaux puis en les jetant en prison. La pénalisation de la transmission du VIH porte atteinte au principe de responsabilité partagée. Dans les relations sexuelles, il n’y a pas une personne qui décide ou non de se protéger et une autre qui subit cette décision. Il y a deux personnes – ou davantage – qui décident en toute responsabilité de se protéger ou non, puis assument cette décision solidairement. Dès lors, après une contamination, iI n’y a pas davantage un coupable et une victime : il n’y a que des malades qu’il faut soigner.
La pénalisation de la transmission a des conséquences catastrophiques en termes de santé publique. En effet, elle peut pousser des personnes à préférer rester dans l’inconnu quant à leur statut sérologique plutôt que de se faire dépister, de peur d’être ensuite poursuiviEs pour n’avoir pas informé leur partenaire de leur statut. L’intrusion de juges dans nos lits ne peut que renforcer la difficulté à dire son statut sérologique.
En France, la majorité des contaminations interviennent alors que le ou la partenaire infectéE ignorait être porteurSE du VIH. L’insuffisance du dépistage et le recours trop peu fréquent aux moyens de protection dans le cadre de relations de couples stables disent bien l’inefficacité des campagnes de prévention contre le sida menées par les pouvoirs publics, qui, par exemple, n’évoquent jamais la question de l’infidélité. Plutôt que punir, donc, il faut davantage et mieux prévenir. La pénalisation de la transmission est d’autant moins une solution que l’état des prisons en France est notoirement incompatible avec les traitements dont ont besoin les séropositifs.
Malgré cela, en France et dans la plupart des pays, les procès se multiplient après des cas de transmission sexuelle du VIH.
Ce lundi, à Orléans, une nouvelle étape est même franchie, avec pour la première fois en France un procès aux assises. L’accusée, une femme de 39 ans, est poursuivie pour « administration de substances nuisibles ayant entraîné une infirmité permanente ». Son renvoi devant la Cour d’assises du Loiret, décidé le 9 novembre 2007, a été confirmé par la Cour de cassation. Ce renvoi aux assises est justifié par le fait que l’accusée était mariée [[Le fait que l’infraction soit faite par le conjoint est en droit français une circonstance aggravante transformant le délit d’administration de substances nuisibles en crime]], alors que pour les précédents procès pour transmission du VIH, qui se sont tenus en correctionnelle (Colmar, Marseille, Guyane, Toulouse ….), il s’agissait de concubins.
Les tenantEs de la pénalisation ont un temps avancé la défense des femmes qui, confrontées à un cumul de vulnérabilités dans cette épidémie, auraient besoin d’un arsenal judiciaire pour les protéger des hommes qui les auraient contaminées. Force est de constater que cela se retourne aujourd’hui contre les femmes : une première femme avait déjà été condamnée à deux ans de prison dont 14 mois avec sursis, et 176 000 euros d’amende, pour avoir contaminé son compagnon (Tribunal de Nanterre, décembre 2006).
Lutter contre le sida, ce n’est pas lutter contre les séroposifVEs. Lutter contre le sida, c’est faire de la prévention, c’est changer l’image de maladie honteuse qui plane encore trop souvent autour de ce virus, c’est lutter contre les discriminations et la stigmatisation; Mettre les séropos en prison ne protège pas du sida.
